Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Je vais me limiter à rappeler brièvement l'objectif de la révision et la position du Conseil fédéral de manière générale. L'approvisionnement économique du pays, vous le savez, vise à garantir, en cas de pénurie grave, l'approvisionnement de la Suisse en biens et services vitaux, en s'appuyant en premier lieu sur l'économie. L'État n'intervient qu'à titre subsidiaire, lorsque les mécanismes du marché ne suffisent plus. Les législations spéciales applicables restent naturellement réservées. La présente révision ne modifie pas cette conception de base. Elle apporte des précisions ciblées afin de renforcer la capacité d'agir, la sécurité juridique et la préparation en cas de crise. Elle tient compte des expériences récentes, notamment de la pandémie, de la menace de pénuries énergétiques et des tensions sur les chaînes d'approvisionnement qui ont confirmé la pertinence du système, tout en révélant certains besoins de clarification. Elle précise notamment le moment de l'intervention. Elle renforce les bases légales du monitoring de l'approvisionnement et clarifie certains points d'exécution. Ainsi, il ne s'agit pas d'une réorientation des dispositifs, mais vraiment d'un ajustement ciblé des instruments existants.

Je vous propose, comme votre commission, d'entrer en matière et de soutenir les propositions du Conseil fédéral. Je reviendrai sur la proposition individuelle et les propositions de la commission lors de la discussion par article.