Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Je l'ai déjà dit, et cela a déjà été dit en commission[NB]: selon le Conseil fédéral, le libellé de la motion remettrait fortement en cause la crédibilité du programme SRPA, autant que le bien-être des animaux. Les animaux ne devraient plus quitter l'étable en hiver, ce qui est contraire à l'esprit du programme de sortie en plein air. Toutefois, la situation de départ est plus complexe dans ce cas précis. Par le passé, certains services chargés de l'exécution, organes de contrôle ou conseillers agricoles n'ont pas mis en oeuvre correctement la base légale, de sorte que des exploitations ont reçu des contributions alors qu'elles n'ont jamais respecté les prescriptions SRPA. Il est donc compréhensible que cette situation problématique ait suscité une grande incertitude parmi les exploitations concernées.

La commission préparatoire du Conseil national a essayé de sortir de cette impasse en adoptant une version modifiée de la présente motion. Elle prévoit une modification pour que les exploitations concernées ne soient pas contraintes de procéder immédiatement à des adaptations architecturales et que les contributions SRPA continuent à leur être accordées, pour autant que les étables aient été construites pendant une période déterminée. Le Conseil national a adopté cette version modifiée et votre commission souhaite le suivre. Comme l'a dit le rapporteur, M.[NB]le conseiller aux États Hegglin Peter, si vous l'adoptez ainsi, le Conseil fédéral la mettra en oeuvre - j'ajoute[NB]: sans enthousiasme.