Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

À l'article 44 alinéa 3, votre commission vous propose que la mise à feu d'engins pyrotechniques qui présentent un risque moyen ou élevé nécessite une autorisation délivrée par le canton. La décision du Conseil national à l'alinéa précédent donne déjà aux cantons une large marge de manoeuvre[NB]: ils peuvent limiter la mise à feu de pièces d'artifice dans l'espace et dans le temps, ils peuvent la soumettre à des conditions supplémentaires, voire l'interdire totalement.

Dans le prolongement de cette logique, le nouvel alinéa 3 demande de soumettre à autorisation la mise à feu des pièces présentant un risque moyen ou élevé. Pour ces engins, qui sont les plus puissants, l'autorisation deviendrait donc la règle et non plus une simple possibilité laissée à l'appréciation de chaque canton. Cette autorisation resterait délivrée par les cantons[NB]; on ne crée pas ici une nouvelle compétence fédérale. Elle respecte donc le fédéralisme.

Sans aller jusqu'à l'interdiction générale qui est réclamée par l'initiative, cette solution va dans le sens des initiants, en ciblant précisément les pièces les plus problématiques sur le plan des nuisances et des risques, tout en préservant la marge d'appréciation cantonale. Mme Wasserfallen l'a dit, il y a des engins qui sont quand même un tout petit peu plus dangereux que les deux Vésuves posés sur le pupitre de M.[NB]Würth. Sans aller aussi loin que la proposition de la minorité à l'article 14, qui consistait à rendre le permis obligatoire, il est proposé ici d'autoriser les cantons, comme ils le font typiquement avec les autorisations pour l'utilisation du domaine public, à exiger une autorisation cantonale pour la mise à feu des engins les plus dangereux.