Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Même si je peux tout à fait comprendre le souci des entreprises, si les adaptations sont à la hausse, les entreprises répercuteront aussi le coût sur le client final[NB]; donc, ce ne sont pas les entreprises qui auront un souci réel d'amortissement de leurs véhicules. En outre, fixer un délai de sept ans voudrait dire que les tarifs aujourd'hui prévus dans la loi auraient dû être prévus par le prédécesseur de M.[NB]Rösti. Rendez-vous compte du temps qu'il faut pour adapter et tenir compte de la réalité du moment[NB]; sept ans, c'est beaucoup trop long. Regardez les événements qui se passent aujourd'hui. Comment voulez-vous savoir dans sept ans quelle sera exactement la réalité, alors que vous demandez aujourd'hui de faire une projection[NB]?

Si le Conseil fédéral veut échelonner différemment la redevance telle qu'elle est proposée ici, avec l'ajout de ce délai de préavis de sept ans, cela veut dire qu'aujourd'hui le Conseil fédéral devrait prévoir l'échelonnement des redevances pour 2032-2033. Ce n'est juste pas possible, ce n'est pas réaliste en matière de politique publique de faire une telle adjonction dans une loi, parce que cela ne permet pas de tenir raisonnablement compte de l'évolution de la situation économique, de la situation politique et de tout ce à quoi la Confédération, notamment, doit faire face. Je peux comprendre ce besoin de planification pour les entreprises, tout en sachant que, comme je l'ai dit, les entreprises, au bout du compte, reporteront en grande partie cette adaptation des charges, si celles-ci sont à la hausse, sur le client final.

Je vous invite donc à suivre ici la minorité de la commission et à suivre le projet du Conseil fédéral.