Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Notre position sur ce projet n'a pas changé depuis son dernier passage devant ce conseil. Cette modification de la loi reste superflue, brade notre souveraineté et engendre des risques en matière de santé publique et de protection de l'environnement. Nous sommes en train, bêtement, de nous tirer une balle dans le pied.

Tout d'abord, l'ordonnance révisée sur les produits phytosanitaires prévoit déjà une reprise des autorisations européennes à certaines conditions. De plus, la reprise automatique des autorisations comme cela est demandé dans le projet, qu'elle concerne les autorisations délivrées en procédure ordinaire ou urgente, va trop loin et nous ôterait toute capacité de prendre en compte les spécificités de la Suisse, qu'elles soient agronomiques, météorologiques ou géographiques. D'ailleurs, les pays européens eux-mêmes ne reprennent pas les autorisations d'urgence d'autres États membres. Ces autorisations répondent à des situations locales et aiguës. Leur multiplication contourne la procédure ordinaire et donc les contrôles de sécurité prévus. En Suisse, leur nombre a doublé en deux ans, passant de 18 en 2022 à 36 en 2024. La nouvelle ordonnance prévoit justement déjà une procédure accélérée, plus efficace et plus sûre que celle proposée dans cette initiative.

Les pays les plus gourmands en pesticides ne peuvent servir de référence et il n'est pas concevable de renoncer unilatéralement à notre souveraineté réglementaire sur la question. L'initiative parlementaire Bregy va trop loin. Les automatismes proposés affaiblissent notre capacité à fixer nos propres règles pour protéger la santé humaine, les eaux et la biodiversité.

Les minorités Bertschy et Badran Jacqueline permettent d'atténuer les aspects les plus délétères du projet. En limitant la reprise de l'autorisation de mise sur le marché aux principes actifs et non aux produits, nous pouvons non seulement nous en tenir au mécanisme qui est réellement prévu par l'Union européenne, mais aussi faire en sorte que l'autorisation finale prenne en compte la situation particulière de la Suisse. En effet, on ne peut pas autoriser dans notre pays un produit sur la seule base du fait qu'un autre pays, avec une topographie et une météorologie totalement différentes, l'a adopté également, à moins que cette procédure ne soit au moins qualitativement équivalente aux standards et aux réalités de la Suisse.

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que cette initiative ne serait pas déposée aujourd'hui compte tenu de l'ordonnance et du paquet européen. Nous vous invitons donc à rejeter l'ensemble du projet et, à défaut, à suivre les deux minorités proposées.