Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été indiqués par la rapporteuse ou le porte-parole de la minorité de la commission, mais si je soutiens l'entrée en matière, c'est parce que je pense qu'il y a nécessité d'agir. On nous dit qu'avec l'intelligence artificielle ce projet n'est plus nécessaire, que les Gafam mettent à disposition toutes ces données. C'est possible, mais je n'en suis pas sûr. Lors du débat que nous avons eu en commission, nous avons quand même survolé passablement de questions qui ont trait à ces besoins ou non-besoins. Qui fournit ou qui ne fournit pas ces données[NB]? Combien cela coûte-t-il[NB]? Combien faut-il mettre de moyens à disposition[NB]? Je crois que ce projet mérite quand même notre attention, parce qu'il est attendu. Vous avez vu le nombre de lettres que nous avons reçues d'instances directement concernées. Le porte-parole de la minorité en a cité un certain nombre, mais l'aménagement du territoire aussi peut être concerné. Les réflexions sur la circulation dans les villes et les communes sont aussi des éléments qui pourront être pris en compte.

Je ne suis pas non plus un fan absolu de ce projet. J'aurais peut-être dû d'emblée dire que je suis président de l'intergroupe parlementaire Feu bleu, qui regroupe en particulier les sapeurs-pompiers, qui attendent ce genre de données actualisées au jour le jour. Actuellement, quand il y a des travaux dans les villes ou dans les grandes villes, ils doivent envoyer un de leurs membres régulièrement circuler dans leur secteur d'activité pour savoir si les chemins habituels sont disponibles ou non en fonction des travaux qu'il y a. Aujourd'hui, ce n'est pas acceptable. Ce projet mérite donc quand même un peu plus que d'être simplement abandonné sans avoir été approfondi.

Je le répète, pour moi, il y a deux éléments qui sont absolument fondamentaux. En ce qui concerne la fourniture des informations, soit tous les acteurs doivent fournir leurs informations, soit ce n'est pas le cas. Si on laisse la possibilité de le faire ou pas, si on n'oblige pas à fournir les données, ce projet n'a pas de sens. C'est pour moi un élément assez essentiel. En ce qui concerne les moyens dont on parle pour le mettre en oeuvre, les 28 EPT et les coûts qui sont prévus sont absolument exorbitants. On n'a pas arrêté de nous dire, y compris de la part de l'administration, que l'intelligence artificielle allait nous permettre de gagner, mais qu'on ne sait pas exactement combien. Ce sont des questions qui, à mon avis, méritent d'être encore discutées en commission avant de couler ce projet. Je serai le premier à reconnaître, si on n'a pas de réponses claires et concrètes notamment sur ces deux éléments-là, lors du vote final, qu'il ne faut pas soutenir ce projet, si on n'a pas pu l'améliorer dans ces deux domaines. Cependant, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous dire ni de vous recommander s'il faut soutenir ou non ce projet, parce qu'à mon avis, la commission n'est pas allée assez loin dans le travail d'examen. J'avais par exemple proposé que l'on fasse des auditions des milieux concernés. C'est vrai que si on ne veut pas entrer en matière, ce n'est pas la peine qu'on perde notre temps à faire des auditions, mais je pense que, si nous avions été un peu plus loin et notamment avions procédé à ces auditions, peut-être que nous aurions un autre regard sur ce projet qui, je le répète, mérite d'être amélioré et que, sans ces améliorations, je ne soutiendrai pas non plus lors du vote final.

Aujourd'hui, je vous invite vraiment à entrer en matière.