Poggia Mauro · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Je soutiendrai la minorité proposant d'entrer en matière. Cela ne veut pas dire que le projet de loi qui sera finalement retenu sera soutenu, mais je pense que, à ce stade, nous ne pouvons pas faire l'économie d'un débat d'entrée en matière sur un sujet aussi important.

J'ai entendu à plusieurs reprises l'anglicisme "nice to have", c'est une expression que l'on utilise lorsqu'on veut écarter un projet. Je rappelle qu'il y avait des projets qui étaient "nice to have" il y a quelques années et qui aujourd'hui sont impératifs pour notre souveraineté. Prenez l'exemple des fabriques de munitions en Suisse qui ont été dilapidées, si j'ose dire, bradées à des entreprises étrangères[NB]; on considérait que c'était "nice to have", puisque, finalement, il suffisait d'acheter ces munitions ailleurs. Aujourd'hui, on se rend compte que c'est une erreur. Encore plus récemment, avec Beyond Gravity, c'était "nice to have"[NB]: le Conseil fédéral considérait qu'on pouvait s'en séparer, notre Parlement en a décidé autrement.

Il faut savoir ce que l'on veut. La souveraineté a effectivement un prix et la souveraineté a plusieurs facettes. Ici, c'est la facette numérique dont on reparlera pour d'autres projets plus tard. Curieusement, celles et ceux qui parlent de souveraineté pour notre pays, qui parlent d'autonomie, qui parlent d'indépendance, ne veulent pas se donner les moyens de l'obtenir et ensuite de la garder. Je pense qu'aujourd'hui nous touchons à quelque chose de fondamental dans une période qui est délicate[NB]; c'est évidemment une facette, celle de la mobilité. Comme l'ont très bien dit ceux qui ont pris la parole en faveur de la position de la minorité, nous avons besoin de données, nous avons besoin de données qui sont sûres et indépendantes pour pouvoir prendre nos décisions. Considérer simplement que le privé peut faire tout aussi bien, voire mieux que l'État, c'est une solution de facilité qui a un prix. On le sait, nous l'avons vu dans certains domaines, comme dans le domaine de la souveraineté numérique. Dans le dossier électronique du patient, par exemple, Genève a fait le choix d'un programme totalement local, suisse et contrôlé, qui a été repris par l'Hôpital du Valais. Le CHUV, vous le savez, a opté pour un autre système qui, finalement, a été confié à une société qui a été reprise par une société américaine, avec toutes les conséquences que l'on sait[NB]; aujourd'hui, on s'achemine encore, du côté du CHUV, vers une solution qui ne garantira pas la protection des patients. C'est un autre domaine.

Alors, c'est vrai que nous avons fait - quand je dis nous, c'est l'ensemble, les collectivités cantonales et fédérale - des erreurs dans le passé. Le dossier électronique du patient en est un exemple, puisque nous avons largement balbutié sur le sujet. Par manque de volonté politique, il faut le reconnaître, la Confédération a voulu laisser les cantons s'en occuper. Je pense que les cantons devaient participer incontestablement aux coûts, mais il fallait un chef d'orchestre. Avoir laissé des solistes s'exprimer de part et d'autre a créé effectivement la cacophonie, si vous me passez l'expression, à laquelle on a assisté, et la Confédération a dû reprendre la main. Il s'agit donc évidemment de ne pas faire deux fois les mêmes erreurs. Attendre que d'autres fassent le travail pour nous, c'est finalement accepter une future dépendance. Lorsque l'on parle de souveraineté, il faut être consistant dans tous les domaines dans lesquels elle s'exprime. Ici, c'en est également un dans lequel nous ne pouvons pas, d'entrée de cause, par un revers de main, considérer que d'autres le feront à notre place et mieux que nous.