Maitre Vincent · Nationalrat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Le groupe du Centre soutient cette révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes et il la soutient avec conviction. D'abord, parce qu'elle touche à ce qui fonde notre engagement politique, à savoir la protection de la personne dans sa dignité et la défense de la famille comme espace de sécurité et non de peur. Aujourd'hui, en Suisse, ce constat, malheureusement, se brise contre une réalité que les chiffres rendent indéniable. En 2025, la police a enregistré plus de 22[NB]000 infractions dans la sphère domestique. C'est une hausse de 4,4 pour cent. Lorsque la violence va jusqu'à son terme le plus tragique, le lieu censé être le plus sûr devient le plus meurtrier. Sur les 55 homicides commis dans le pays, 34 l'ont été au sein de la famille, ce qui représente à peu près 62 pour cent du total des homicides. Parmi ces homicides, 21 personnes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.

Ce chiffre ne recule pas, malheureusement. Le nombre d'homicides dépasse désormais la moyenne annuelle enregistrée depuis 2009, et les violences graves ont augmenté de 8,1 pour cent. Face à cela, jouer la carte de l'attentisme serait plus qu'une erreur, ce serait une faute et nous vous engageons donc à soutenir ce projet de révision. Pourquoi[NB]? D'abord, parce que cette révision apporte une réponse tout à fait pragmatique plutôt que de rester une posture, car derrière les chiffres officiels se cachent des drames qui, pour la plupart d'entre eux, restent silencieux. Les études le montrent[NB]: seuls 10 à 20 pour cent des victimes de violences domestiques se tournent vers la police. Pourquoi si peu[NB]? Tout simplement parce que franchir la porte d'un commissariat de police ou d'une autorité de poursuite pénale est presque impossible lorsque l'auteur est un conjoint, un proche ou le père de ses enfants. Ce texte s'adresse donc précisément à ces victimes que nous ne voyons pas dans les statistiques.

Permettez-moi de souligner les trois points essentiels de cette réforme. Premier point[NB]: l'accès rapide et gratuit aux soins médicaux et à l'examen médicolégal[NB]; après l'agression, on le sait, chaque heure compte pour soigner, mais aussi pour conserver les preuves. La révision impose aux cantons une offre suffisante et un accès aux traitements spécialisés. Deuxième point - et c'est le coeur du dispositif -[NB]: le droit de faire établir une documentation médico-légale indépendamment de toute procédure pénale et de façon gratuite. C'est ici que le texte fait preuve d'une vraie intelligence, parce qu'il ne force pas la victime et ne la précipite pas dans une procédure pénale qui peut être parfois effrayante ou à tout le moins très contraignante. Au contraire, il la respecte. Il lui laisse le temps[NB]; une personne encore sous le choc, qui n'est pas prête à faire une dénonciation, pourra faire constater ses blessures et préserver les traces, pendant quinze ans pour la documentation et cinq ans pour les traces, comme la commission et les rapporteurs ont pu le préciser. La victime pourra ainsi décider plus tard, en pleine liberté, de porter plainte avec une preuve solide. C'est à ce prix seulement que nous pourrons respecter la liberté de la victime tout en augmentant les chances que l'auteur réponde de ses actes. Protection et responsabilité, voilà deux valeurs que porte intrinsèquement cette réforme, et qui sont partagées à tout le moins par le groupe du Centre. Troisième point[NB]: un nombre suffisant de places d'hébergement d'urgence et de transition, car dire à une victime de quitter un foyer violent n'a littéralement aucun sens si elle n'a nulle part où se réfugier[NB]; et encore l'obligation faite aux cantons d'informer largement sur l'offre existante, car un droit ignoré est un droit qui n'existe pas.

Il faut le dire très clairement, cette révision respecte l'équilibre fédéraliste auquel nous tenons. Elle ne dicte pas aux cantons la manière de faire, elle fixe seulement un objectif de résultat, une protection suffisante partout et laisse aux cantons le devoir de la mise en oeuvre. C'est la subsidiarité que nous connaissons tous bien dans notre État fédéral.

Ce projet met en oeuvre nos engagements au titre de la Convention d'Istanbul et prolonge le partenariat que la Confédération et les cantons mènent ensemble depuis 2021. Cela a été dit, notre commission a voté à une écrasante majorité pour ce projet de loi. Nous vous engageons à en faire de même et à rejeter les propositions de minorités qui vous sont faites.