Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-04

Wortprotokoll

Permettez-moi d'apporter quelques mots en français à ce débat qui semble surtout concerner les Suisses alémaniques, alors qu'il concerne toute la Suisse, tous les cantons suisses et tous les citoyens de ce pays. Oui, personne ne conteste que le 8 mars dernier, la majorité du peuple a accepté la réforme qui lui était proposée au travers de l'imposition individuelle. Oui, le peuple a voulu mettre un terme à cette inégalité qui durait depuis bien trop longtemps. Cependant, le peuple était mis devant un choix cornélien, vraiment cornélien. Beaucoup de gens, lors de la campagne, ont choisi cette option de peur de voir cette inégalité se poursuivre.

Ce choix cornélien, vous le connaissez[NB]: accepter de mettre un terme à cette inégalité et accepter un modèle compliqué qui crée d'autres inégalités et qui conduit à des divisions, souvent antisociales, ou refuser cette réforme et voir cette inégalité se poursuivre. On peut d'ailleurs se poser la question[NB]: pourquoi le texte de l'initiative dont on parle aujourd'hui n'a-t-il pas été traité simultanément à l'initiative sur l'imposition individuelle[NB]? En effet, dans ce cas, le peuple aurait eu un vrai choix sur le modèle. Se contentait-il de régler une inégalité sur le plan fédéral qui dure depuis trop longtemps ou bien voulait-il révolutionner le système fiscal, ce dont je ne suis absolument pas certain pour avoir discuté avec les gens[NB]?

Le peuple a tranché pour cette solution. Toutefois, aujourd'hui, soutenir l'initiative qui vous est proposée ne remet pas en cause la fin de cette inégalité entre les couples mariés et les autres, au contraire, et n'a pas d'incidence sur l'organisation familiale, contrairement à ce qu'on a pu entendre. Elle offre au peuple un véritable choix de modèle[NB]: régler un problème fédéral sans créer de nouvelles inégalités ou mettre en place un système bureaucratique sans amélioration claire pour une grande majorité des contribuables. Si l'initiative de rang constitutionnel est acceptée, elle rendra caduque la révision législative acceptée par le peuple. C'est assez clair pour ceux qui en douteraient ou qui auraient émis des avis contraires.

Il nous appartiendra à nous, parlementaires, de trouver une solution plus simple, plus égalitaire, comme les cantons l'ont fait, sans leur imposer, au passage, une révolution dont une majorité d'entre eux n'a pas voulu. Accepter l'initiative, ce n'est pas trahir la volonté du peuple, mais, au contraire, c'est lui donner l'occasion de choisir la méthode.

Quant aux coûts, pour essayer de répondre à Madame Herzog, vous savez très bien que cela dépendra du modèle qui sera retenu par le Parlement. Ces coûts, dans le débat sur l'imposition individuelle, ont aussi évolué. Ils pourront aussi évoluer dans les débats que nous aurons. Pour l'instant, la question se pose sur la méthode[NB]: comment régler cette inégalité qui dure depuis aussi longtemps[NB]?

Dans ce cadre-là, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité, qui offrira un vrai choix au Parlement et à la population sur la méthode et sur les coûts.