Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

C'est toujours embêtant d'introduire dans une loi cette notion de contrôle après cinq ans. C'est pourquoi je vous propose de ne prévoir qu'un seul contrôle.

Avec un contrôle tous les cinq ans des importations à titre professionnel de foie gras, de magret ou de confit provenant d'oies ou de canards gavés, ou des denrées alimentaires contenant ces produits, les entreprises concernées, du commerce de détail, de la restauration, mais aussi les importateurs, vivraient en permanence sous la menace d'une incertitude juridique, ce qui entraverait durablement leur développement économique. Cela contrasterait avec le grand nombre d'entreprises exportatrices des pays voisins, qui, grâce à leur diversification nettement plus large sur le marché européen, pourraient rapidement prendre le relais.

C'est dans cet esprit que je vous encourage à faire une fois un contrôle, et ensuite à vous arrêter là.