Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Une limitation quantitative des seules importations commerciales de foie gras, de magret ou de confit provenant d'oies ou de canards gavés, ou de denrées alimentaires contenant ces produits constitue une discrimination unilatérale à l'égard des importations privées ou encourage même davantage le tourisme d'achat pour les autres produits carnés et denrées alimentaires. En effet, dans une telle situation, de nombreux consommateurs et consommatrices couvriraient tout simplement eux-mêmes leurs besoins, et ce, de plus en plus souvent au-delà de la frontière. En conséquence, il est à craindre que, surtout à proximité de la frontière, diverses entreprises du secteur alimentaire - boucherie, commerces de détail locaux -, mais aussi du secteur de la restauration, ainsi que les emplois qui y sont liés, voient leur survie davantage menacée encore. C'est pourquoi il faudrait éventuellement, pour les importations privées, envisager une franchise d'un demi-kilo par personne et par jour, qui devrait être réduite proportionnellement à une éventuelle réduction des importations commerciales.

Je vous encourage à soutenir la modification de l'article 14a alinéa 4, aussi bien pour les importations à titre professionnel que pour les importations à titre privé.