Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Je crois que l'essentiel a été dit. Nous sommes toutes et tous convaincus de l'importance que revêtent l'encouragement de la recherche et de l'innovation ainsi que la coopération qui en découle aux niveaux national et international. C'est pour cette raison qu'à l'époque le Conseil fédéral s'était engagé en faveur d'une association au paquet Horizon dans les meilleurs délais. Cet objectif, cela a été rappelé, a été atteint avec la signature de l'accord sur les programmes de l'Union européenne en novembre 2025 et l'application provisoire de celui-ci rétroactivement à partir de 2025.

Le statut de la Suisse en tant que pays tiers durant la période 2021-2024 a été atténué par des mesures transitoires de grande ampleur. Le Conseil fédéral a en effet alloué plus de 2,6 milliards de francs à cet effet. Ces mesures transitoires couvraient un large éventail de thèmes, de la participation de la Suisse à des projets de coopération de l'Union européenne à l'encouragement de l'innovation, en passant par des bourses d'excellence, la recherche quantique, la recherche spatiale et le calcul haute performance. Un accent particulier a d'ailleurs été mis sur la "Swiss Quantum Initiative".

De plus, il ne faut pas oublier que, dans le domaine FRI, de nombreuses coopérations internationales sont menées en matière de recherche et d'innovation. Toutes ces mesures ont permis de répondre à la demande qui était formulée à l'époque par l'auteur de la motion, M.[NB]le conseiller aux États Fivaz, ainsi qu'à celle de la motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national.

Pour toutes ces raisons, et M.[NB]Fivaz l'a dit lui-même, ces motions sont dépassées. Nous proposons donc de les rejeter.

[VS]