Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-09

Wortprotokoll

D'abord, je remercie le Conseil fédéral pour sa prise de position. Pour mémoire, en 2024, le Conseil fédéral a décidé de s'engager à long terme en contribuant à hauteur de 5 milliards de francs au soutien et à la reconstruction de l'Ukraine au cours de ces 12 prochaines années. Dans une première phase, 1,5 milliard de francs provenant des fonds de la stratégie de coopération internationale ont été mis à disposition de l'Ukraine pour les années 2025 à 2028. Sur ce montant, 1 milliard est destiné à la coopération internationale et à l'aide humanitaire. La coopération avec le secteur privé suisse représente un tiers du soutien, soit 500 millions de francs.

Monsieur le président de la Confédération Parmelin, vous avez rappelé la semaine dernière, lors du débat sur l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l'Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l'Ukraine, que le principe de la coopération avec l'économie suisse dans le cadre de l'Ukraine a été défini par le Conseil fédéral et le Parlement. Cet accord intergouvernemental crée la base légale nécessaire. De nombreux projets menés avec l'Ukraine et s'appuyant sur la loi fédérale sur la coopération au développement et à l'aide humanitaire internationale sont déjà en cours. Le gouvernement ukrainien y est clairement favorable et considère que l'approche suisse est un modèle pour d'autres pays. Les deux parties établiront ensemble une liste des biens et services innovants et compétitifs qui pourront être livrés par les entreprises suisses pour des projets de reconstruction financés dans le cadre de l'accord, sans concurrencer les entreprises locales.

Le programme est maintenant lancé. Il est important de pouvoir le suivre[NB]: en février dernier, il y a eu l'adoption par le Conseil fédéral d'un plan d'aide pour la livraison de produits énergétiques de première nécessité, avec un plafond de 32 millions de francs. Un deuxième appel à propositions a été lancé par le Conseil fédéral jusqu'au 8 mars dernier[NB]: 37 propositions de projets émanant d'entreprises suisses ont été inventoriées.

Par mon postulat, je demande d'en mesurer l'impact sur les populations et les collectivités locales, l'impact environnemental et la durabilité, l'impact sur le renforcement des capacités locales[NB]; d'examiner son efficacité et la bonne gestion des fonds publics, notamment les questions de corruption potentielles - relevées d'ailleurs la semaine dernière par notre collègue Rieder -, et, pour terminer, l'additionnalité financière.

Le Conseil fédéral relève le caractère innovant et l'importance stratégique du programme suisse pour l'Ukraine et propose d'accepter mon postulat. J'encourage notre conseil à en faire de même.