preparatory:AB 376302

Wortprotokoll

Monsieur le Président de la Confédération, comme vous en avez été témoin durant ces mois de traitement de la LDFR en commission, j'ai essayé d'ouvrir une brèche pour la transmission extrafamiliale, afin de favoriser cette relève, pas simplement par besoin de justice ou parce que ce sont de bons projets, mais aussi parce qu'économiquement c'est nécessaire, étant donné que la relève intrafamiliale ne remplit même pas la moitié des besoins de relève.

Estimez-vous que cette loi a encore du potentiel pour ouvrir cette brèche[NB]? Auquel cas, il reviendra au Conseil des États de faire le travail. Ou faudrait-il activer un autre outil, qui ne relèverait pas de la LDFR[NB]?