Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-06-11

Wortprotokoll

Nous examinons donc toujours les questions de réglementation de la radioactivité d'origine naturelle, principalement du radon. Le Conseil national a fait tellement de pas dans notre direction qu'il est bientôt assis sur nos genoux et qu'il est temps maintenant de faire un pas dans la sienne.

La version du Conseil national est actuellement débarrassée de l'obligation d'assainir pour les propriétaires[NB]; c'est là une des préoccupations majeures qui avait été exprimée par la majorité de la commission. Désormais, les propriétaires de biens-fonds touchés par la radioactivité d'origine naturelle ne seront plus tenus d'assainir leurs biens. En revanche, la version du Conseil national maintient dans la loi les prescriptions selon lesquelles le Conseil fédéral peut fixer des valeurs de référence à partir desquelles il faut prendre des mesures et peut régler les modalités de prise en charge des frais relatifs à ces mesures.

Certes, on nous dit que la situation actuelle est satisfaisante, que ce qu'on demande peut déjà être fait à partir de la situation actuelle et de la réglementation de l'ordonnance. Toutefois, à partir du moment où le Conseil fédéral et le Conseil national, suivis par tous les participants à la consultation - dont les cantons, que nous représentons -, approuvent et saluent une inscription dans la loi, nous devons quand même nous demander pourquoi nous nous entêtons à continuer le "powerplay" auquel nous sommes en train de nous livrer.

Je vous invite donc à suivre la minorité et à vous rallier à la décision du Conseil national pour pouvoir enfin clore élégamment ce dossier.