preparatory:AB 376583

Wortprotokoll

La dermatose nodulaire contagieuse est une épizootie hautement contagieuse et nécessite la définition d'une stratégie de lutte, que ce soit dans l'ordonnance sur les épizooties ou dans l'ordonnance de l'OSAV du 17 juillet 2025, qui fixe les mesures contre cette maladie. Cette stratégie, basée sur les expériences qui ont été faites dans les pays déjà touchés, suit les règles internationales, car les épizooties ne s'arrêtent pas aux frontières et on ne peut pas les combattre efficacement en coopérant avec un seul pays ou en renonçant à la coopération.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), en collaboration étroite avec les services vétérinaires, en particulier des cantons de Genève, Vaud et du Valais, a déjà mis en place de nombreuses mesures nécessaires pour protéger le cheptel suisse. On parle ici de mesures préventives spécifiques contre des épizooties hautement contagieuses. La Confédération peut les imposer lorsqu'il existe un risque d'apparition de la maladie ou lorsque des cas sont déjà confirmés dans certaines situations particulières. Dans ces cas-là, le but est d'empêcher que la dermatose nodulaire contagieuse arrive chez nous ou qu'elle s'y propage. Concrètement, ces mesures prévoient notamment la mise en place de zones de surveillance, la vaccination obligatoire des bovins dans ces zones de surveillance, ainsi qu'un contrôle strict des déplacements d'animaux, j'aurais tendance à dire de jour comme de nuit[NB]; il y a aussi des déplacements d'animaux qui se font de nuit, mais dont on ne peut se préoccuper comme on devrait.

Il faut prendre toute la mesure de cette prévention. Il est essentiel que tous les détenteurs d'animaux respectent les règles, surtout celles qui concernent les déplacements. C'est la seule manière de réduire au maximum le risque d'introduction et de propagation de l'épizootie. Jusqu'à maintenant, la maladie n'a pas atteint la Suisse, et c'est important, mais cette prévention a aussi un coût et ces dépenses risquent de se répéter.

Schon heute beteiligt sich der Bund an Präventionsmassnahmen wie Impfungen, die auch den betroffenen Tierhaltenden zugutekommen. Es gibt jedoch keine gesetzliche Grundlage für eine vollständige Deckung der Kosten. Deshalb fordert die Motion auch, dass die betroffenen Tierhaltenden für die Mehrarbeit, die Einkommensausfälle und die Mehrkosten, die insbesondere durch das Sömmerungsverbot entstehen, entschädigt werden. Aus demselben Grund hat die nationalrätliche Schwesterkommission eine gleichlautende Motion eingereicht, die am 17.[NB]Juni im Nationalrat beraten wird. Die Wirkung der einzelnen Massnahmen kann für Tierhaltende je nach Betriebsart und Inhalt der Massnahme sehr unterschiedlich sein. Es ist aber eine Tatsache, dass zusätzliche Präventionsmassnahmen zusätzliche Kosten verursachen können.

La Confédération ne peut toutefois pas prendre en considération ou en charge tous les risques financiers liés à l'élevage agricole. Les situations sont très différentes selon les domaines agricoles concernés. Il n'est pas question de créer un droit automatique à une aide financière, mais il est indispensable, et le Conseil fédéral y est disposé, d'introduire une disposition qui permette d'octroyer des aides financières ciblées aux agriculteurs dans les cas de rigueur.

Là aussi, j'aimerais encore préciser qu'il est impossible de définir et de chiffrer les conséquences financières de manière précise. Il s'agira de voir comment ces aides pourront être prises en considération dans le budget ou nécessiteront, comme cela a été le cas pour d'autres épizooties, des montants supplémentaires.

Je vous remercie donc d'accepter la motion. [GZ]