Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Chaix François, président du Tribunal fédéral[NB]: Je remercie d'abord les rapporteurs pour ce qu'ils viennent d'exposer et je peux confirmer que la collaboration entre le Tribunal fédéral et les commissions est excellente dans le cadre institutionnel qui est le nôtre. Je voudrais, par rapport à ce qui a été dit, donner quelques indications, puisque l'essentiel a déjà été indiqué, sur la manière dont le Tribunal fédéral entend résoudre les problèmes de surcharge, et notamment le problème de la surcharge en matière pénale.

Au cours de l'année 2025, des mesures ponctuelles ont été prises, de manière à que toutes les cours du Tribunal fédéral viennent en aide à la première Cour de droit pénal, qui est particulièrement chargée. Des réflexions ont aussi été menées à plus long terme, qui pourront être concrétisées cette année. Ces mesures se fondent, d'une part, sur un examen de la durée de l'augmentation du nombre d'affaires dans toutes les cours du Tribunal fédéral et, d'autre part, sur l'examen des statistiques cantonales en matière judiciaire. C'est effectivement le nombre d'affaires traitées par les cantons qui a une conséquence directe sur le nombre d'affaires traitées par le Tribunal fédéral. Nous avons ainsi pris la décision, à la fin de l'année dernière, que certains juges viendraient en aide, aux termes de l'article 18 de la loi sur le Tribunal fédéral, à la première Cour de droit pénal, et nous envisageons de poursuivre cet exercice.

Il a déjà été question de l'anniversaire des 150 ans du Tribunal fédéral. Je peux confirmer que le colloque scientifique a été intense et que la publication qui en est ressortie permet d'avoir une illustration des sujets qui intéressent la justice et le monde judiciaire. Il est également important d'indiquer que nos portes ouvertes, tant sur le site de Lucerne qu'au siège principal à Lausanne, ont eu un grand succès au mois de septembre de l'année dernière, accueillant près de 2000 personnes.

Par rapport aux années précédentes, une rubrique concernant la jurisprudence du Tribunal fédéral a été ajoutée au rapport de gestion, ce qui permet facilement d'avoir accès aux décisions que le Tribunal fédéral a identifiées comme étant importantes. Vous trouverez dans le rapport un QR code qui vous permet d'avoir accès directement à ces décisions.

Pour terminer, je fais quelques remarques formelles. Nous avons, pour ce rapport de gestion 2025, adopté une refonte graphique qui permet de trouver un équilibre entre le sérieux du contenu, qui vous est destiné, et une certaine esthétique de la forme, puisque ce document est également destiné à un public plus large que l'Assemblée fédérale. La mission du Tribunal fédéral est de rendre la justice, mais aussi de l'expliquer, de la faire comprendre et de faciliter l'accès aux instruments informatiques qui permettent cette meilleure réception de nos décisions.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch [GZ]

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesgerichtes für das Jahr 2025[GZ]

Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Tribunal fédéral de l'année 2025[GZ]

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress, Art. 1, 2[GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf GPK-N/S

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2[GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet CdG-N/E[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. L'objet va au Conseil des États. Je prends congé de M.[NB]Chaix, président du Tribunal fédéral, en lui souhaitant une belle journée.