Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Dans sa séance plénière de mai 2026, en présence notamment du président et du secrétaire général du Tribunal fédéral, la Commission de gestion a pris connaissance et étudié le rapport de gestion du Tribunal fédéral pour l'année 2025 et vous recommande d'en prendre acte. Notre sous-commission de gestion, responsable notamment du suivi des tribunaux fédéraux et du Ministère public de la Confédération, l'avait précédemment fait lors de sa séance à Lausanne du 22 avril 2026, en présence du président et de divers autres responsables.

Pour mémoire, l'Assemblée fédérale exerce la haute surveillance sur le Tribunal fédéral, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. Le Tribunal fédéral exerce quant à lui la surveillance sur le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets, même si le Tribunal fédéral n'a toujours pas de compétences et de moyens pour intervenir pleinement sur des cas personnels. Or, comme la récente actualité le rappelle, certains posent toujours des problèmes. Nous aurons à y revenir dans l'examen de l'année 2026.

En 2025, les diverses cours du Tribunal fédéral ont statué sur 7883 affaires, 7351 en 2024, soit environ 7 pour cent de plus que l'année précédente. Cette plus légère augmentation qu'auparavant révèle que la réorganisation des cours engagée en 2020 porte progressivement ses fruits. Les mises en oeuvre concrètes de cette réorganisation se poursuivront, afin notamment d'assurer au mieux les renforts internes permettant aux cours concernées de faire face à des afflux particuliers d'affaires. La durée moyenne des procédures s'est réduite à 189 jours alors qu'elle était de 195 en 2024 et 10,5 pour cent des recours ont été admis, alors qu'ils étaient 12,5 pour cent en 2024. Néanmoins, l'augmentation sensible, proche du record de 2017 de nouvelles affaires, a pour conséquence que 3838 affaires pendantes ont été reportées sur 2026, alors qu'elles étaient 3774 en 2024.

Je vous livre quelques informations sur les différentes cours. Le Tribunal pénal fédéral a vu son nombre d'entrées globalement augmenter en 2025, avec 686 nouveaux dossiers, en regard des 619 en 2024 et le taux de liquidation demeure stable, 93 pour cent au lieu de 94 pour cent en 2024.

Le volume des affaires traitées par le Tribunal administratif fédéral a de nouveau fortement augmenté durant l'année sous revue. Parallèlement, le tribunal a accompli des avancées déterminantes dans la transformation numérique de ses processus de travail dans le cadre de son programme de développement organisationnel Etaf. En 2025, 10[NB]104 nouveaux recours ont été enregistrés alors qu'ils étaient 8208 en 2024 et 6685 procédures pendantes ont été reprises de l'année précédente. Au total, 8242 procédures ont pu être liquidées, elles étaient 7146 en 2024. Malgré ce nombre élevé d'affaires traitées, le volume des procédures pendantes a donc continué d'augmenter. La durée moyenne des procédures s'est en revanche réduite à 241 jours contre 249 l'année précédente.

Par rapport à 2024, le nombre total des affaires nouvellement introduites au Tribunal fédéral des brevets est à nouveau en recul pour s'établir à 14 contre 20 l'année précédente. Si le nombre des procédures ordinaires a nettement diminué, 8 contre 11 l'année précédente, on note également une réduction des procédures sommaires, 6 contre[NB]9.

Enfin, rappelons que le Tribunal fédéral a célébré les 150 ans de sa création en 2025. Un colloque scientifique, une publication commémorative, une cérémonie officielle et des journées portes ouvertes avec quelque 2000 visiteurs ont été notamment organisés.

Je ne saurais terminer ce bref rapport de la commission sans relever la collaboration intense avec les autorités judiciaires fédérales. Je remercie M.[NB]le président du Tribunal fédéral et toutes les personnes qui participent au bon fonctionnement de la justice fédérale pour leur travail et leur disponibilité, ainsi que le secrétariat de la Commission de gestion pour son travail. Je vous rappelle que votre commission vous recommande de prendre acte du rapport de gestion du Tribunal fédéral 2025.