Tschopp Jean · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Léa, 13 ans, est dans sa chambre. Dans la cuisine, son père prépare le repas. Derrière son ordinateur, Léa reçoit l'invitation à un rendez-vous d'Edgard, un jeune homme séduisant, ou plutôt de celui qu'elle croit être un jeune homme, qu'elle n'a en réalité jamais rencontré. Edgard est en fait un célibataire de 50 ans abrité derrière un faux profil. Il a mis Léa mal à l'aise en lui envoyant un lien vers son site, où elle est tombée sur une image d'un enfant de son âge nu dans une position dégradante. Quand Léa lui en a parlé, il a prétexté que c'était une erreur. Edgard s'est vraiment intéressé à elle. Léa prévoit de se rendre au rendez-vous proposé par Edgard.

Ce genre d'attaques et de méthodes se produit tous les jours. Des millions d'images et de vidéos de violences sexuelles envers les enfants circulent sur Internet. En l'absence de base légale, la Suisse dépend beaucoup de signalements d'autres pays, comme les États-Unis, dotés de lois plus conséquentes pour combattre les contenus pédocriminels ou les auteurs qui les génèrent ou qui consomment ces images.

Les victimes confrontées à des pédophiles sont durablement affectées par les traumatismes subis. Elles se replient sur elles-mêmes, plongées dans des idées sombres, et sont lourdement atteintes dans leur santé mentale et physique. Il faut des années, parfois toute une vie, pour tenter de se reconstruire. Pour les parents des victimes, c'est aussi une épreuve. La pédophilie est à combattre de toutes nos forces. Il est temps que la Suisse se dote d'une obligation de signalement à la hauteur des risques encourus.

Notre motion vise à ce que les fournisseurs de services d'hébergement ou de cloud, les plateformes de communication en ligne ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels confrontés à des cas suspects dans le cadre de leur activité soient tenus à une obligation de signalement des contenus pédocriminels. Si certaines entreprises disposent de règles internes claires permettant la transmission en toute sécurité de fichiers à la police, c'est loin d'être toujours le cas. Le signalement que nous souhaitons doit être adressé à la police ou à un service spécialisé pour que chaque contenu répréhensible soit suivi de conséquences et permette de remonter jusqu'à son auteur ou celui qui l'a publié. Une base légale claire est aussi importante pour protéger les entreprises et les employés de manière à ce qu'ils sachent quoi faire s'ils sont confrontés à des contenus pédopornographiques.

Je remercie les élus de tous les bords politiques qui ont signé cette motion. Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion. Il estime qu'elle permet de lutter plus efficacement et de manière plus ciblée contre la pédocriminalité. Le Conseil fédéral nous dit que le secret professionnel devrait être aménagé. C'est une bonne chose et nous y sommes favorables. Des exceptions persisteront pour préserver le secret médical et ne pas entamer la confiance du patient, tout comme le secret professionnel de l'avocat pour son client. Certains cantons prévoient d'ailleurs déjà des aménagements.

Quand, au début des années 1990, des scandales de pédophilie ont fait la une, nous avons pu penser qu'ils appartiendraient au passé. Force est de constater qu'Internet, les réseaux sociaux, l'hyperconnexion et les intelligences artificielles décuplent ce risque et ont fait apparaître quantité de nouveaux scandales et autant d'enfances sacrifiés. Plus il y a de signalements, plus il devient possible d'endiguer efficacement la propagation de représentations de violences sexuelles envers les enfants.

Aujourd'hui, notre conseil a l'occasion de faire sa part pour renforcer son engagement contre la pédocriminalité. Nous comptons sur vous.