Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Wahl eines nebenamtlichen Richters bei der Berufungskammer (anstelle von Herrn Jean-Paul Ros)[GZ]

Election d'un juge suppléant auprès de la Cour d'appel (en remplacement de M.[NB]Jean-Paul Ros)[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Page Pierre-André, président): À la suite de l'élection de M.[NB]Jean-Paul Ros au poste de juge ordinaire, un poste de juge suppléant est à pourvoir auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. La Commission judiciaire vous propose d'élire M.[NB]Joël Pahud. Cette proposition est soutenue par cinq groupes parlementaires. Le groupe de l'Union démocratique du centre ne la soutient pas. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 224[GZ]

eingelangt - rentrés ... 224[GZ]

leer - blancs ... 51[GZ]

ungültig - nuls ... 0[GZ]

gültig - valables ... 173[GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 87[GZ]

[VS][GZ]

Es wird gewählt - Est élu[GZ]

Pahud Joël ... mit 154 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix[GZ]

Contat Laurent ... 12[GZ]

Verschiedene - Divers ... 7

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M.[NB]Pahud pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)