Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Je ne voulais pas intervenir, mais ce qu'a dit le rapporteur m'a quand même choqué. Si vous relisez les documents, vous verrez que, lorsque vous avez accepté - je n'étais pas encore là - la motion qui a donné lieu au projet du Conseil fédéral, les considérations de la commission étaient les suivantes.

La commission estime que, dans toutes les situations visées par la motion, pour l'adoption de l'enfant du conjoint, il est possible de renoncer à la condition d'avoir prodigué des soins pendant une année, afin de mieux tenir compte de l'intérêt de l'enfant à obtenir une protection juridique. En effet, on peut partir du principe qu'à partir de la naissance, l'enfant dont la situation est visée par la motion n'a qu'un seul parent légal, ce qui rend sa protection juridique insuffisante.

Ce que nous sommes en train de faire, ce que vise la majorité de la commission en proposant le renvoi du projet au Conseil fédéral et en prévoyant de le lier à une révision du droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée - la porte-parole de la minorité ne s'est pas permis cette phrase, mais moi je me la permets -, c'est remettre simplement cette réforme aux calendes grecques. Ces futurs projets seront controversés, ils feront l'objet sans aucun doute d'un référendum et ils présentent un risque important d'échec. Dans ces conditions, l'insécurité que nous pourrions lever aujourd'hui pourrait durer encore de nombreuses années.

Dans l'intérêt de l'enfant, je vous propose d'entrer en matière, puis de suivre la minorité Crevoisier Crelier et de ne pas renvoyer ce projet au Conseil fédéral.