Porchet Léonore · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Nous y sommes. Voici le dernier débat, dans ce conseil, concernant le financement de la 13e rente AVS. Dernière proposition de compromis[NB]: plus 0,2 pour cent de cotisations salariales, c'est-à-dire 0,1 pour cent pour les employeurs et 0,1 pour cent pour les employés, et plus 0,4 pour cent de TVA sans toucher aux taux réduits, c'est-à-dire une augmentation de financement de 2,5 milliards de francs, ce qui n'est, en fait, déjà pas complètement suffisant. Nous devons compter, ici, avec des rendements solides de l'AVS.

Nous sommes aussi face à deux propositions de la minorité Dittli/Gutjahr de classer ce compromis, c'est-à-dire de classer le financement par les cotisations salariales et de classer le financement par le biais de la TVA. Donc celles et ceux qui s'opposent complètement au financement de la 13e rente avancent démasqués[NB]; les opposants à la volonté populaire avancent démasqués[NB]; et surtout, celles et ceux qui veulent fragiliser l'AVS avancent démasqués.

Qui donc a intérêt à financer cette 13e rente[NB]? Eh bien, d'abord les démocrates, celles et ceux qui croient au système suisse et qui acceptent qu'il y ait eu débat devant la population, qui a largement soutenu cette 13e rente, et qui acceptent qu'il y ait eu débat, ici, à l'Assemblée fédérale, entre les deux chambres, avec des propositions, et que tout le monde a fait des compromis. Nous ne sommes pas ravis à l'idée d'augmenter la TVA[NB]; nous ne sommes pas ravis que cette solution de financement mixte ne suffise pas complètement à couvrir les frais ou le coût de la 13e rente, mais nous allons consentir à ce compromis. D'autant plus que nous avons - je réagis ici à l'intervention de notre collègue porte-parole du groupe libéral-radical - fait des propositions et des demandes en commission pour trouver d'autres sources de financement. Un rapport existe, il a été présenté à la commission. Il cite beaucoup d'autres possibilités[NB]: toucher aux bénéfices de la BNS, faire un impôt sur les gains immobiliers, introduire une nouvelle taxe sur les transactions financières ou un impôt sur les successions au niveau fédéral, augmenter la TVA sur les biens de luxe. Le Conseil fédéral propose aussi de combler les lacunes de cotisation ou de prendre des cotisations sur les dividendes. Toutes ces propositions ont été refusées ou moquées par les opposants au financement de la 13e rente. Ce qui est donc clair, c'est que c'est vous qui ne souhaitez qu'une seule solution, à savoir l'augmentation de l'âge de la retraite - au moins, cela maintenant est clair.

Qui d'autre a intérêt à financer correctement cette 13e rente[NB]? Ce sont aussi celles et ceux qui représentent, ici, les personnes qui n'ont que l'AVS et qui ont donc un intérêt majeur à cette 13e rente, qui ont un intérêt majeur à ce qu'elle soit financée correctement, sans que ces personnes soient, à terme, obligées de travailler un ou deux ans supplémentaires. Cela concerne non seulement beaucoup de femmes, mais aussi beaucoup d'indépendantes et d'indépendants et beaucoup de personnes qui travaillent dans la profession agricole. Toutes ces personnes n'ont pas intérêt à fragiliser l'AVS, parce que c'est contraire à l'intérêt des personnes que nous représentons ici au Parlement. Nous savons ce qui est en jeu aujourd'hui au vote. Il y aura un premier vote sur la solution que nous appelons mixte. Il faudra donc d'abord accepter la petite augmentation des cotisations salariales, et puis il y aura un deuxième vote sur la possibilité de financer uniquement par le biais de la TVA, ce qui serait vraiment une déception. Et puis il y a cette proposition de n'avoir aucun financement du tout de la 13e rente, ce qui serait vraiment irresponsable.

Chères et chers collègues, je vous demande réellement d'assumer qu'il y a eu un débat, qu'une majorité s'est imposée, et qu'il s'agit maintenant de financer une décision que la majorité de ce Parlement a prise à juste titre, c'est-à-dire mettre en oeuvre la dépense. Il faut maintenant la financer et être politiquement responsables.