Sommaruga Carlo · Ständerat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Derrière la grande intervention de notre collègue Damian Müller sur la politique générale en matière d'asile, il y a une motion qui est extrêmement précise, qui charge le Conseil fédéral de négocier bilatéralement avec l'Italie pour que celle-ci reprenne les personnes relevant de sa responsabilité en vertu du règlement Dublin. Le 12 juin, c'est-à-dire vendredi dernier, est entré en vigueur le Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne. L'Italie a réagi en indiquant qu'elle allait reprendre les cas Dublin suisses. En d'autres termes, le problème n'existe plus puisque l'Italie, parce que ce mécanisme de solidarité au sein de l'Union européenne a été mis en place, a décidé de reprendre tous les cas Dublin et de faire fonctionner le système Dublin, ce qui s'applique également à la Suisse. Je vous invite simplement à relire la presse qui est sortie ce dimanche, voire ce lundi, en Suisse et en Italie.

Dès lors, j'aurais attendu, cher collègue Damian Müller, que vous retiriez votre motion, parce que cette demande n'est plus d'actualité. Elle n'est plus d'actualité parce que l'Italie a annoncé qu'elle allait reprendre les cas Dublin dans le cadre de l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile qui est entré en vigueur le 12 juin. En d'autres termes, comme cette motion doit encore être acceptée par le deuxième conseil, on arrivera de toute façon comme la grêle après les vendanges et elle ne servira à rien. Ceci montre bien qu'aujourd'hui, si on maintient cette motion au vote, ce n'est pas le problème qui est exposé dans la motion qui est en jeu, mais c'est une volonté de s'attaquer de manière systématique au chef du Département fédéral de justice et police qui met en place la stratégie de traitement des cas d'asile qui nous a été expliquée tout à l'heure.

J'espérais que vous seriez assez cohérent avec votre motion et que vous prendriez acte de la réalité politique telle qu'elle existe aujourd'hui en Italie et qui fait qu'il n'y a plus de nécessité d'agir au niveau du Conseil fédéral puisqu'il n'y a plus qu'à attendre que ce soit mis en pratique.