Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Après cette motion, vous allez examiner deux accords de libre-échange. Dans le cadre des délibérations préliminaires sur ces accords, votre Commission de politique extérieure a transmis cette motion qui vise à charger le Conseil fédéral de présenter des mesures d'accompagnement pour l'agriculture. Le Conseil fédéral est clairement convaincu que les accords de libre-échange tels que ceux conclus avec le Mercosur et la Malaisie renforcent la compétitivité de l'économie de notre pays. Ils garantissent à notre économie d'exportation l'accès à des marchés importants dans le monde entier, cela a été rappelé par les rapporteurs, et veillent à ce que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées par rapport à la concurrence comme celle de l'Union européenne.

Lors de la négociation d'accords commerciaux, le Conseil fédéral défend autant que possible les intérêts de l'agriculture suisse. Il est donc convaincu que l'impact des deux accords sur l'agriculture sera limité. Le Conseil fédéral est toutefois conscient que les accords commerciaux peuvent poser des défis particuliers à notre agriculture. Afin de rester compétitive sur le long terme, l'agriculture suisse doit adapter sa production à l'évolution des conditions de marché. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 20 mai dernier de prendre des mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Il souhaite ainsi renforcer la compétitivité de l'agriculture suisse grâce à des mesures d'accompagnement ciblées afin de permettre une diversification accrue de la politique économique extérieure.

À partir de 2028, il prévoit donc d'accorder à l'agriculture un soutien supplémentaire de 158 millions de francs au total[NB]: 150 millions seront consacrés à des crédits d'investissement entre 2028 et 2031, ce qui aidera l'agriculture à améliorer sa compétitivité sur le long terme[NB]; de plus, 8 millions de francs sont prévus pour des initiatives d'exportation entre 2028 et 2035, soit 1 million par année. Cela aidera aussi l'agriculture à mieux exploiter les opportunités d'exportation des produits indigènes, par exemple le fromage.

Bien que le Conseil fédéral prenne pleinement en compte les intérêts de l'agriculture lors de la négociation d'accords de libre-échange, des concessions de portée limitée dans le domaine agricole sont parfois inévitables pour garantir le succès de la politique commerciale extérieure. Je le répète, le Conseil fédéral veille à ce que les éventuelles concessions dans le domaine agricole soient compatibles avec la politique agricole que nous menons. Les mesures d'accompagnement telles qu'adoptées par le Conseil fédéral constituent donc un paquet équilibré. Elles renforcent la compétitivité de l'agriculture et l'aident à s'adapter aux nouvelles évolutions du marché. En adoptant cette motion, vous reconnaissez, comme le Conseil fédéral, que ces mesures d'accompagnement ciblées en faveur de l'agriculture sont nécessaires dans le cadre de la diversification de notre commerce extérieur. Le Conseil fédéral est prêt à prendre de telles mesures et à les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

Je vous invite donc à suivre votre commission et le Conseil fédéral, et à adopter la motion.