Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Dans sa séance des 4 et 5 mai 2026, par 15 voix contre 3 et 7 abstentions, la Commission de politique extérieure du Conseil national s'est prononcée en faveur de l'approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE, dont la Suisse, et les pays du Mercosur. Précisons ici[NB]: l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay sont les pays concernés par cet accord. Mentionnons également que les exportations suisses dans ces pays ont atteint en 2024 le montant de 4 milliards de francs, alors que les investissements suisses étaient de 21,2 milliards de francs et ont généré 107 370 emplois.

Votre commission a procédé à de nombreuses auditions d'experts scientifiques ainsi que de représentants d'organisations non gouvernementales et de l'économie. Les conséquences d'un tel accord sur l'agriculture et la viticulture suisses, sur la durabilité et sur certains aspects sociaux ont notamment été au centre des débats.

Après ces auditions et une discussion approfondie, votre commission s'est d'abord penchée sur deux propositions de motion de commission visant à accompagner la mise en oeuvre de cet accord en cas d'acceptation. Par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, elle propose une motion de commission - la motion 26.3525, que nous venons de traiter et que nous venons d'accepter - chargeant le Conseil fédéral de présenter une proposition concernant les manières par lesquelles on pourrait compenser les pertes matérielles subies par le secteur agricole en raison de l'augmentation des importations et des coûts de production. Par contre, par 21 voix contre 1 et 1 abstention, votre commission a rejeté une autre proposition visant les mêmes objectifs, mais exigeant un mécanisme de compensation dans le cadre de la politique agricole.

Votre commission est ensuite entrée en matière, par 22 voix contre 3. La majorité voit en effet cet accord comme une nouvelle opportunité de diversifier les relations commerciales de la Suisse, ce qu'elle juge opportun dans le contexte géopolitique mondial actuel, en faveur des places de travail et des entreprises d'exportation suisses, et in fine de la force et de la résilience de notre économie.

La minorité s'oppose à cet accord, car elle considère que, sous cette forme, il n'est pas adapté aux réalités et besoins environnementaux et sociaux actuels.

Je reviendrai évidemment lors de la discussion par article, pour autant bien sûr que vous ayez choisi d'entrer en matière, comme votre commission vous le recommande, cela afin de vous présenter les positions de la commission, en particulier pour la reprise du règlement européen sur la déforestation, et respectivement le refus des différentes minorités présentées.

À ce stade, je vous le rappelle, votre commission vous recommande d'entrer en matière par 22 voix contre 3.