Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-18

Wortprotokoll

J'ai intitulé le texte de mon interpellation "Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde[NB]?". J'aurais pu aussi dire "jusqu'au ciel". Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses à mes différentes questions en lien avec la TVA.

La TVA est un impôt qui est fragile, qu'il faut prendre avec des pincettes. Celui qui l'a inventé est un Français[NB]; il avait dit de ne pas dépasser 10 pour cent, car, au-delà de 10 pour cent, il va être contourné, il sera malmené, il ne sera pas supportable pour la population, parce qu'il est un peu antisocial. En principe, c'est une taxe qui devrait être unique et non pas en fonction de paliers. On débattra d'ailleurs prochainement du taux réduit pour l'hébergement et l'hôtellerie.

Un seul pays a un taux unique, c'est la Norvège[NB]; le taux est de 25 pour cent. Toutefois, le pays connaît une modulation des autres impôts, ce qui veut dire qu'il peut se permettre d'avoir un taux de 25 pour cent de TVA. La Norvège a inventé un système qui permet de soutenir les plus faibles[NB]; il y a une fiscalisation de l'ensemble du dispositif.

Revenons à mon interpellation. Si je suis partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, c'est pour les raisons suivantes. Tout d'abord, le Conseil fédéral ne répond pas clairement à la question de savoir jusqu'à quel niveau on peut aller avec la TVA en Suisse. Ensuite, il faut savoir que la TVA, si elle était un impôt unique, ne poserait aucun problème. Or, la Suisse n'est pas un paradis fiscal[NB]: on y pratique un impôt sur le revenu, un impôt sur le bénéfice, un impôt sur le capital, un impôt sur la fortune au niveau des cantons. Il y a donc une multitude d'impôts et le cumul de ces impôts représente quand même une ponction assez importante au final. Comme je l'ai dit, la TVA est un impôt complexe et souvent pas social, suivant la manière dont il est pratiqué. On débattra ces prochains mois, ces prochaines années, souvent de la TVA, en pensant que c'est une baguette magique. Prochainement, ce sera en lien avec les transports publics, avec cette fois une consolidation de 0,1 pour cent de TVA pour leur financement. Ensuite, on devrait en débattre d'ici à demain pour le financement de l'AVS, avec 0,4 pour cent, alors qu'on sait que c'est largement insuffisant[NB]; un mixte avec les cotisations sociales et salariales aurait été mieux. Puis il y aura le débat, d'ici la fin de cette année, sur l'armée, avec 0,8 pour cent. Et concernant les assurances sociales, dans le domaine de l'AI, on en débattra forcément aussi, je présume. Enfin, il y aura le sujet du taux unique dans le domaine de l'hébergement et de l'hôtellerie. On voit donc que c'est un sujet qui revient fréquemment sur la table.

Personnellement, si on devait envisager d'aller au-delà de 10 pour cent, je pense qu'il faudrait clairement revoir d'autres impôts. C'est dans cet esprit que j'ai interpellé le Conseil fédéral. Je le remercie encore une fois pour sa réponse qui ne me satisfait pas. Nous serons donc vigilants avec ces augmentations successives[NB]; il ne s'agit pas de baisses. La seule réponse que j'ai eue, c'est qu'il n'est pas prévu de baisser la TVA. Donc, on en prend acte, ce qui veut dire que cela ne peut aller que jusqu'au ciel.