AB 378017

Wortprotokoll

Que ce soit clair d'entrée de jeu[NB]: ce débat ne porte pas sur l'existence de l'aviation[NB]; ce débat porte plutôt sur la manière dont nous arbitrons des intérêts légitimes. Sous couvert de sécurité juridique, cette révision de la loi grave dans le marbre les horaires d'exploitation des aéroports et réduit la capacité des cantons et des collectivités à faire valoir les intérêts des populations directement concernées. Pourtant, l'objectif initial de cette révision était assez louable[NB]; au fond, elle allait dans une direction qui était bonne, c'est-à-dire celle d'apporter une sécurité juridique aux aéroports.

Malheureusement, le texte que nous avons sous les yeux, le texte qui nous est soumis aujourd'hui, va beaucoup plus loin, je dirais même qu'il va ailleurs. Il modifie l'équilibre institutionnel, en affaiblissant la capacité des autorités à procéder à une véritable pesée des intérêts. Les cantons et les collectivités, qui assument pourtant les conséquences concrètes du trafic aérien, voient leur marge d'action se réduire. Ils héritent des nuisances, sans pouvoir disposer directement des moyens pour agir. Cette évolution pose une véritable question démocratique. Les collectivités concernées ne demandent pas un droit de veto[NB]; elles demandent simplement que les impératifs de santé publique, d'aménagement du territoire, de protection du climat et de qualité de vie puissent être réellement mis en balance avec les intérêts économiques liés au développement du trafic aérien. Or, cette révision institutionnalise une hiérarchie des intérêts selon laquelle le développement de l'aviation tendrait à prévaloir sur d'autres objectifs, pourtant reconnus par notre ordre juridique.

Cela est d'autant plus problématique que l'aviation demeure un secteur qui est à part. Ses émissions continuent d'augmenter, malgré certains efforts, mais qui ne suffisent pas, tandis qu'une partie importante des coûts réels reste assumée par la collectivité[NB]: bruit, pollution atmosphérique, atteinte à la santé des riveraines et des riverains, artificialisation des sols ou encore, bien sûr, impact climatique. Alors même que nous demandons des efforts aux ménages, à l'agriculture, aux automobilistes, aux entreprises pour atteindre nos objectifs climatiques, nous continuons à traiter l'aviation comme une forme d'exception. Cette révision constitue ainsi un recul en matière de gouvernance et une atteinte à nos traditions fédéralistes. Les cantons, les communes, les populations concernées voient leurs instruments d'action s'affaiblir, alors même qu'ils subissent directement les conséquences des décisions qui sont prises ici.

À Genève, la population a pourtant clairement exprimé sa volonté de prendre la main sur l'évolution de son aéroport en affirmant qu'un équipement public de cette importance devait être développé avec la population, dans le respect de l'environnement, dans le respect de la santé, et cela, avec une discussion, une interaction importante avec l'aéroport. Cela a été scellé par le biais d'une initiative qui a été plébiscitée par le peuple genevois. Cette initiative voulait un pilotage démocratique de l'aéroport[NB]; elle a été acceptée par la population genevoise. Il s'en est suivi une modification de la loi sur l'aéroport international de Genève, qui va aujourd'hui dans une direction qui est différente de celle que la majorité souhaite prendre ici.

Le message envoyé aujourd'hui est malheureusement dommageable. Les préoccupations locales peuvent être relativisées, les décisions davantage centralisées et les marges d'action des collectivités, des cantons, réduites au nom des intérêts du secteur. Nous, le groupe des Verts, nous refusons donc cette logique. La Suisse a besoin d'une politique aéronautique lucide, une politique aéronautique responsable, une politique qui garantisse une vraie, une véritable pesée des intérêts, qui respecte aussi le fédéralisme et l'autonomie et l'importance des cantons pour pouvoir discuter, négocier et avoir aussi un rôle à jouer. Il faut aussi associer les populations concernées aux décisions, parce qu'elles sont directement touchées, et ne pas placer l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers. La situation actuelle nous préoccupe donc, raison pour laquelle la proposition de la minorité Brenzikofer est tout à fait bienvenue. Elle vise simplement à renvoyer le projet au Conseil fédéral, en s'attachant particulièrement à ce principe d'équilibre des différents intérêts, de manière à ce qu'un intérêt ne prime pas sur un autre et que la discussion, les négociations restent possibles entre le canton, les riverains, les riveraines, les communes et l'aéroport.