Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-06-19

Wortprotokoll

Antrag der Kommission[GZ]

Die Initiativen abschreiben

[VS]

Antrag Cottier [GZ]

Die Initiativen an die Kommission zurückweisen[GZ]

mit dem Auftrag, eine Vorlage auszuarbeiten.

[VS]

Proposition de la majorité [GZ]

Classer les initiatives

[VS]

Proposition Cottier [GZ]

Renvoyer les initiatives à la commission[GZ]

avec mandat d'élaborer un projet.

Développement par écrit [GZ]

Le 21 février 2025, la CIP-N a, par 13 voix contre 12, donné suite à l'initiative parlementaire 24.448, estimant qu'il était pertinent de donner plus de flexibilité au Bureau dans l'organisation des sessions spéciales. Le 26 février 2026 elle a, de manière surprenante, changé d'avis estimant soudain que l'initiative n'était "(plus) véritablement utile" car selon son rapport "le Bureau dispose déjà à l'heure actuelle d'une certaine marge de manoeuvre. Libre à lui d'utiliser celle-ci et de ne pas organiser de session spéciale chaque année, voire de prendre d'autres mesures visant à augmenter le nombre d'objets traités lors des sessions ordinaires." D'une part il n'est pas exact de dire que le Bureau peut décider de ne pas organiser de session spéciale chaque année, c'est justement le but de l'initiative de lui accorder cette flexibilité que la loi ne lui donne pas à l'heure actuelle. D'autre part le second argument plaide pour entrer en matière également sur l'initiative parlementaire 24.447 qui fait l'objet du même rapport et permettrait justement de prendre une autre mesure afin d'augmenter le nombre d'objets traités par la réduction à 3 minutes du temps de parole. Il est donc cohérent de traiter ces deux initiatives ensemble et de donner suite aux deux textes.

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.