Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Dans l'ensemble, vous vous apprêtez à accorder un montant global de subsides plus élevé que ce que le Conseil fédéral souhaitait initialement, mais la différence n'est pas telle que cela justifie une bataille. Donc, nous soutenons la proposition de la majorité.

Je constate que Mme Brunner, grâce à sa sage décision d'il y a un instant, a réduit une partie du montant supplémentaire qu'elle demandait. La différence n'est pas importante du point de vue de l'assurance-maladie, mais elle est importante lorsqu'on l'ajoute à toutes les autres dépenses supplémentaires que la Confédération doit financer. 150 millions de francs de plus ou de moins, c'est quelque chose d'important quand on voit tous les postes où l'on doit actuellement faire des coupes dans le cadre du programme d'allègement. Du point de vue de l'assurance-maladie, ce n'est pas une somme qui justifie une bataille politique ou le rejet de la loi parce qu'on en serait resté à la décision du Conseil national et qu'on aurait repoussé la proposition de minorité Brunner Christiane, mais c'est un signal. Si on augmente encore la subvention, alors même que, comme l'a dit Mme Brunner, il y a certaines réserves qui existent maintenant du fait que les cantons ne réclament pas tous les montants qui sont disponibles, si on dit que ces montants-là vont être utilisés très rapidement et qu'en plus il faut appliquer la solution du Conseil des Etats avec augmentation, alors on donne le signal très clair qu'on accepte ensemble une rapide évolution des coûts de l'assurance-maladie dans le sens de la hausse.

Votre décision relève d'abord de la politique financière. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous recommande de vous en tenir à la proposition de la majorité de la commission. Ensuite, nous prétendons que du point de vue de la politique des caisses-maladie et du financement de la santé publique, ce serait un mauvais signal parce que ce serait le signal qu'on accepte comme une fatalité que les coûts augmentent encore plus rapidement qu'on peut le prévoir à travers les travaux de la révision de la loi.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité de la commission.