Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Je reçois quand même beaucoup de lettres, de messages de familles qui se retrouvent avec un revenu qu'on peut qualifier de confortable mais qui disent: "Nous ne recevons pas de subventions. Nous devons payer les primes entières et, même avec un revenu de 90 000 à 100 000 francs par an, nous tournons avec beaucoup de peine si nous avons trois ou quatre enfants." En ce sens-là, je comprends la proposition qui consiste à demander de supprimer les primes des enfants, à partir du deuxième enfant. Cela me paraît être une nécessité non pas peut-être en matière de politique sociale en tant que telle, mais véritablement, comme l'ont dit mes préopinants, en matière de politique familiale.

Ensuite, si on voulait exclure les personnes les plus à l'aise, celles qui n'ont pas besoin de ce processus, si on plafonnait le revenu familial en disant que ce n'est valable que jusqu'à tel montant, on arriverait à un système extrêmement complexe.

Je crois qu'on pourrait le faire relativement simplement. Les cantons ou les assureurs pourraient faire la demande: non pas que les gens doivent faire la demande pour avoir la gratuité des primes à partir du deuxième enfant, mais simplement qu'il leur soit demandé: "Est-ce que vous voulez bénéficier de cette mesure?" Cela permettrait à Mme Forster et à d'autres de dire: "Non, écoutez, je renonce. Je n'en ai pas besoin." C'est une mesure administrative extrêmement simple et qui permettrait ainsi de renoncer sans problème à des moyens dont, effectivement, les familles les plus riches - mais elles sont rares dans notre pays - n'ont pas besoin.

Ensuite, vous vous appuyez sur les cantons: "Les cantons n'en veulent pas." Les cantons n'ont pas dit ça! Les cantons ont dit: "Si vous introduisez cette mesure, il vous faut aussi la financer." J'y reviendrai tout à l'heure dans ma proposition d'augmentation des subventions: même en admettant que ce soit un montant de 150 millions de francs à la charge des cantons, si on introduit cette mesure, eh bien, leur demande reviendrait à dire: "Rajoutez donc les subventions nécessaires au niveau de la Confédération puisque vous, Confédération, vous en décidez." Les cantons ne s'opposent pas à la mesure mais à supporter le poids financier de cette mesure. A mon avis, si nous, nous en décidons, nous devons aussi admettre que c'est la Confédération qui supporte le coût de cette mesure, que, par ailleurs, bien sûr, j'approuve.

Je vous demande de suivre la majorité de la commission.