Studer Jean · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Actuellement, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, les femmes qui souhaitent accoucher ont le choix: ou d'être soignées à la maison, ou d'accoucher en milieu hospitalier. Les maisons de naissance offrent une solution intermédiaire, une troisième possibilité qui est appréciée, si l'on en croit l'augmentation du nombre de ces maisons: il y en avait environ cinq il y a une dizaine d'années, elles sont aujourd'hui quatorze, dont quatre en Suisse romande. Chaque année, un peu plus de 1000 naissances interviennent dans ce cadre.

Si les maisons de naissance ont effectivement un certain attrait, c'est parce qu'elles permettent d'assurer un accouchement dans un environnement médicalisé, dira-t-on, du fait de la présence de sages-femmes, mais sans l'infrastructure [PAGE 740] lourde d'un hôpital. C'est donc une prise en charge simple et souple qui induit des avantages financiers, car effectivement, sans l'infrastructure lourde d'un hôpital, les coûts d'intervention dans les maisons de naissance sont susceptibles d'êtres plus bas qu'en milieu hospitalier.

Dans cette perspective, il semble que ce soit une voie intéressante et à favoriser et qu'il faille préciser dans la LAMal qu'un séjour dans une maison de naissance peut être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.

Je vous invite dès lors à suivre la minorité à l'article 25 alinéa 2 lettre f.