Epiney Simon · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Pendant de nombreuses années, la Suisse a été citée en exemple pour son dynamisme économique, la qualité de ses produits, la beauté de ses sites, sa démocratie ou l'état de ses finances. Ce temps-là est malheureusement révolu.

Notre pays est rentré dans le rang. Depuis 1990, son endettement a triplé, passant de 40 à 120 milliards de francs. Les recettes fiscales diminuent à cause de la conjoncture défavorable. En 2003, vraisemblablement, près de 3 milliards de francs vont manquer dans la caisse fédérale. La population vieillit. La natalité est l'une des plus faibles du monde. L'avenir des assurances sociales nécessite soit de nouvelles recettes, soit une réduction des prestations. Les caisses de pension - nous avons eu l'occasion de le voir - ont non seulement épuisé leurs réserves, mais ont encore entamé parfois leur fortune. D'ailleurs, la Confédération a dû recapitaliser sa propre caisse de pension ainsi que celle des entreprises publiques. Nos mythes disparaissent ou font l'objet de convoitise de la part d'acquéreurs étrangers à l'instar de Swiss, de nos banques, de nos industries, de nos assurances. Les accords de l'OMC, les directives européennes, les accords bilatéraux influencent, qu'on le veuille ou non, nos lois, notre comportement vis-à-vis de l'extérieur. Nous constatons aujourd'hui que nous ne sommes plus maîtres de la situation et que nous dépendons de plus en plus des décisions qui sont prises à l'extérieur de nos frontières.

Mais ce qui nous inquiète encore plus, c'est que depuis dix ans, la Suisse est en panne de croissance. L'explosion des déficits publics, la quote-part fiscale inquiètent les futurs investisseurs. La Suisse, qui était traditionnellement attractive, ne saurait dès lors laisser aux générations futures une dette qu'elle a accumulée en dépit d'un contexte qui était plutôt favorable. La Confédération n'aura, si on continue de la sorte, bientôt plus de marge de manoeuvre pour garantir la cohésion sociale et nationale, pour réduire les disparités au sein de la population et du pays, pour favoriser la prospérité commune, pour assurer le service public ou pour promouvoir une certaine égalité des chances dans le pays. Enfin un Etat endetté, tout le monde le sait, est un Etat qui finit par être antisocial.

[PAGE 781] Dès lors, conformément au mandat constitutionnel sur le frein aux dépenses, nous sommes contraints - j'allais dire à l'insu de notre plein gré - d'équilibrer les recettes avec les dépenses sur une période de quatre ans. C'est donc aujourd'hui à un exercice douloureux, fastidieux, d'automutilation auquel nous sommes conviés. La commission a recherché un compromis basé sur les quelques paramètres suivants.

La priorité doit être donnée à la réduction des frais de fonctionnement et non pas aux investissements, afin de ne pas entraver la croissance. Tout ce qui contribue à freiner la prospérité doit être combattu. Nous pensons en particulier à la bureaucratie qui frappe les PME, pourvoyeuses de plus de 80 pour cent des emplois, donc productrices de richesse dans le pays; aux études alibis, qui sont destinées à nourrir le copinage; aux dépenses somptuaires; aux normes de standard trop élevées dans le pays; au perfectionnisme; aux doublons; à l'acharnement procédurier. Pour nous il sera indispensable de prolonger la réforme structurelle en cours pour limiter les dépenses. Chaque secteur doit accepter la symétrie des sacrifices. Aucun domaine n'est tabou a priori, et bien sûr nous ne devons pas profiter de cet exercice pour reporter des charges sur les cantons. L'avenir du pays dépend pour le surplus de la qualité de l'enseignement, de la formation et de la recherche.

Très rapidement, la commission est arrivée à la conclusion que le Parlement ne peut pas ne pas prendre ses responsabilités sur le plan politique et qu'il lui appartient de montrer la direction, d'orienter les dépenses, d'indiquer quelles sont les priorités, parce que le Conseil fédéral tout seul est soumis actuellement à une pression insupportable, pression qui provient d'ailleurs également de certains technocrates jaloux de leurs prérogatives et qui s'épanchent dans la presse de boulevard pour dénoncer tous les méfaits de ce programme d'économies, tant il est vrai qu'ils ont été habitués pendant des années à pratiquer l'autoalimentation et à évoluer sans aucun ordre venant d'en haut. C'est pourquoi nous avons proposé en commission - j'allais dire en désespoir de cause - une espèce de "package" que nous avons d'ailleurs soumis au Conseil fédéral en lui demandant simplement de le corriger. Ce "package" est forcément arbitraire, car quel homme politique pourrait être content de pratiquer un exercice d'autodiscipline, quand on sait que dépenser est beaucoup plus facile qu'économiser et que c'est surtout plus porteur à l'approche d'échéances électorales?

C'est donc à contrecoeur que ce paquet d'économies vous est soumis, ce paquet qui nous fait mal parce que aucune mesure d'économie n'est en soi justifiée. Mais nous avons cette responsabilité de prendre des mesures pendant qu'il en est encore temps parce que vraisemblablement, nous serons amenés dans le futur à discuter d'un autre paquet qui sera tout aussi douloureux, à savoir celui qui concernera une augmentation des recettes préjudiciable précisément à la relance économique.

Je vous invite dès lors à entrer en matière parce que c'est notre devoir de redresser des finances, comme c'est notre devoir de respecter le frein à l'endettement, comme c'est notre devoir de réformer les institutions, de réformer la péréquation financière et de restructurer l'administration.