Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Il s'agit là d'économiser sur diverses mesures dans le domaine de l'environnement.

Selon la classification fonctionnelle, soit d'un point de vue de statistiques financières, sous le titre "Mesures diverses dans le domaine de l'environnement" (ch. 28; Umwelt- und Raumordnung), plusieurs domaines de tâches sont compris. Il s'agit de mentionner en particulier la protection de l'environnement qui bénéficie de 492 millions de francs dont environ 221 millions sont consacrés à la gestion des eaux usées et des déchets. Ce domaine comprend également la protection de l'air, la lutte contre le bruit, la recherche environnementale, etc. Un autre domaine concerne la protection contre les crues et diverses mesures dans le domaine des eaux pour un total de 82 millions de francs. Un autre domaine encore, la protection de la nature, représente 73 millions de francs, y compris les contributions pour les prestations écologiques particulières dans le domaine agricole ainsi que pour la planification et la conservation de biotopes et de paysages dignes de protection. Enfin, 68 millions de francs, y compris l'aide à l'investissement dans les régions de montagne et la construction de logements, sont consacrés à l'aménagement du territoire. Au total, ce ne sont pas moins de 790 millions de francs qui auraient été consacrés en 2006 par la Confédération au titre des "mesures dans le domaine de l'environnement".

Le Conseil fédéral proposait de réduire de 8,6 millions de francs le budget 2005 et de 13 millions de francs le budget 2006, tout en relevant que ces économies n'entraînent pas de reports de charges sur les cantons. La mise en oeuvre de ce programme devrait se faire en premier lieu à travers l'abandon de projets qui concernent les passages à niveau, les mesures de protection de l'air, la protection des sites construits, les galeries et tunnels de protection contre les avalanches et la protection contre le bruit.

Dans le cadre de nouvelles compensations à trouver par rapport à d'autres domaines, la commission a estimé qu'un effort supplémentaire pouvait être demandé, et elle propose des coupes de 6 millions de francs en 2004, 14,6 millions de francs en 2005 et 19 millions de francs en 2006, c'est-à-dire au total pas tout à fait le double de ce que proposait le Conseil fédéral. Cet effort supplémentaire a été décidé au terme de la deuxième lecture, après discussion avec l'administration et avec la conviction que cela reste supportable sans remettre en cause les tâches fondamentales dans ce domaine.

Cette proposition de la commission au chiffre 28 n'est pas combattue.