Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Je dois dire que je suis extrêmement contente qu'on arrive à cette discussion aujourd'hui. Comme l'a dit le rapporteur, on a brisé un tabou. On le brise sans avoir une grande discussion maintenant dans notre Conseil; il n'empêche que, dans le temps, c'étaient des discussions interminables pour savoir si une telle ingérence, [PAGE 855] disait-on, dans la vie privée était supportable et si on pouvait véritablement faire de ces actes de violence un délit poursuivi d'office.

L'initiative parlementaire von Felten a été déposée en 1996, donc elle ne date pas d'hier, et le débat datait déjà d'avant. Je suis heureuse de constater que les moeurs ont changé; qu'effectivement, on se rend compte que les violences conjugales existent et qu'il n'est pas si facile de déposer plainte, parce qu'en règle générale, les violences conjugales s'exercent dans un contexte affectif extrêmement complexe et entre quatre murs par essence.

Donc, je crois qu'aujourd'hui, en entreprenant la révision qui nous est proposée et en suivant notre commission, qui a pris sa décision à l'unanimité nous faisons véritablement un pas en avant. Ce n'est pas seulement une modification cosmétique de notre Code pénal, mais la reconnaissance qu'il convient de protéger les victimes, parfois contre elles-mêmes.

En ce sens-là, je suis très heureuse que l'on puisse entrer en matière et suivre le Conseil national sur ce sujet.