Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-22

Wortprotokoll

J'aimerais m'associer à la volonté de chercher une solution à ce problème qui tienne compte de la particularité de la concentration de cas qui peut se faire sur le canton du siège d'une institution fédérale comme l'est la CNA. J'aimerais annoncer très clairement déjà que la solution ne me paraît pas être celle proposée par M. Wicki, et qu'il vaudrait mieux prévoir des exceptions, alors que le principe du libre choix, lui, me paraît un progrès en faveur des assurés.

Le principe général me plaît. S'il y a un problème particulier, il faut le régler dans la loi qui le concerne. Pour le moment, il est bon de montrer son existence; nous avancerons dans le règlement de ce problème avec le Conseil national.