Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

C'est vrai, nous sommes décidés à étudier la possibilité de transférer la conduite de l'assurance militaire à la SUVA. Les travaux [PAGE 1013] relatifs à ce projet sont avancés, et le Conseil fédéral sera informé de nos propositions dans une note de discussion qui sera datée du 22 octobre 2003, c'est-à-dire dans quinze jours. Il y a encore un certain nombre de points à régler avec la SUVA. Si ces points sont réglés, nous proposerons, dans le sens de ce que nous souhaitions et qui a été encouragé par la motion Stähelin, le transfert, sous une forme appropriée, de la conduite de l'assurance militaire à la SUVA.