Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je ne suis pas du tout satisfait par la réponse sur le fond. Comment est-ce qu'un Etat peut autoriser une adoption dans un pays tiers? C'est là que j'ai le problème. Que ce soit "bewilligen", ou "autoriser", ou je ne sais quoi en italien ne change rien au fait qu'il y a là un problème juridique qu'on n'arrive peut-être pas à régler en l'état, et qui mériterait une approche plus précise et plus fondée à l'égard du Conseil national.

Je ne vois pas comment nous pouvons autoriser en Suisse une adoption, qui est un acte souverain qui dépend de la puissance étatique d'un Etat tiers. J'ai là un problème de fond et de juriste, je m'en excuse, mais je souhaiterais que l'on examine cette question en tout cas au Conseil national.