Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2003-12-01

Wortprotokoll

Dans un monde dominé par des grandes transformations et des changements rapides et continus qui touchent de près tous les domaines de la vie citoyen, la formation de degré tertiaire, la post-formation, la formation continue, la recherche de base et appliquée, le transfert des connaissances dans l'économie, sont des facteurs majeurs et indispensables pour le développement économique et social d'un pays. La Confédération a reconnu très tôt ces nécessités et, depuis une dizaine d'années, a commencé un processus de renouvellement et d'innovation structurelle du domaine des EPF qui lui appartient directement, en lui confiant la tâche de relever ces défis.

Créées en 1853 dans le but de donner à notre pays les ingénieurs disposant des connaissances scientifiques dont il avait besoin, les EPF doivent, aujourd'hui comme hier, former une élite d'ingénieurs, de constructeurs et de scientifiques. Plus que jamais, cette élite doit être consciente de ses responsabilités envers la communauté. Cette mission a été remplie avec succès, puisque, selon les différentes appréciations bibliométriques, les deux EPF se situent aujourd'hui parmi les 50 meilleures écoles du monde. De leur côté, les établissements de recherche du domaine des EPF se concentrent sur des domaines bien définis et orientés vers les besoins de notre société.

Dans la société du savoir qui impose à tout le monde d'acquérir des connaissances toujours plus poussées et des qualifications toujours plus hautes, le domaine des EPF assume une fonction supplémentaire. Il s'agit de contribuer à améliorer la capacité de performance de la Suisse dans cette société du savoir, capacité qui, dernièrement, a perdu un peu de sa vigueur. Des études internationales récentes nous indiquent que nous devons améliorer le pourcentage des jeunes diplômés et des doctorants, que nous devons augmenter la participation à la formation continue pour maintenir l'employabilité, augmenter la participation des femmes, être plus novateurs et améliorer le transfert des connaissances et de l'innovation dans le monde de la production et dans la société.

Dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, qui a été discuté et voté par le Parlement dans les mois derniers, le Conseil fédéral et le Parlement ont défini la politique scientifique en tenant compte des facteurs énoncés. Les perspectives politiques contenues dans son message ont été déclinées dans le mandat de prestations en discussion aujourd'hui dans notre conseil. Avec le mandat de prestations dans le domaine des EPF, le Conseil fédéral et le Parlement se donnent un instrument de conduite politique pour que les objectifs et les priorités énoncés dans le message sur la formation, la recherche et la technologie soient effectivement atteints.

La commission a discuté à fond du mandat de prestations. Par 19 voix contre 0 et avec 1 abstention, elle vous demande d'approuver l'arrêté y relatif.

Votre commission a suivi dès le début avec beaucoup d'intérêt le processus d'autonomisation du domaine des EPF, qui a commencé dans les années quatre-vingt-dix. En 1999, votre commission a déjà pu prendre connaissance du premier mandat de prestations et discuter les points positifs et négatifs avec les acteurs concernés. Notre commission a pu surtout influencer de manière positive la procédure démocratique de discussion et de prise de décision et assurer au Parlement et à ses commission un droit d'être informés et interpellés plus large que prévu.

Venons-en au message et au mandat de prestations. La première partie du mandat présente les indicateurs les plus importants, à partir desquels le Conseil des EPF fera un rapport annuel et rendra compte au Conseil fédéral et au Parlement de l'état du domaine. Le mandat établit aussi sept buts stratégiques à atteindre par le domaine durant la période de prestations. Les buts stratégiques sont explicités par des objectifs qui sont mesurés par des indicateurs quantitatifs. Le Conseil des EPF associera systématiquement une appréciation qualitative aux indicateurs quantitatifs, qui ne peuvent pas être utilisés seuls si on veut un développement équilibré et qualitatif du domaine des EPF.

La commission a longuement approfondi la question et discuté avec les représentants des écoles des buts stratégiques, des objectifs et des indicateurs. Ainsi par exemple, au but 1, on ne doit pas seulement mentionner le maintien d'un enseignement de qualité aux EPF, mais aussi son développement. Pour ce faire, il faut absolument introduire les "graduate schools" et mettre en oeuvre la déclaration de Bologne. A la fin de 2005, les deux EPF auront mis en oeuvre dans tous les domaines le système de Bologne et, à la fin de 2007, elles auront introduit les "graduate schools".

En ce qui concerne les domaines qu'on veut promouvoir, on nous a indiqué les disciplines suivantes: architecture, recherche sur les énergies, sciences humaines et sociales, macrosystèmes dans les sciences de l'ingénierie, systèmes de l'environnement, science de l'organisation des entreprises et théorie des finances. Un des buts les plus importants est le but 5 qui consiste dans la recherche constante de la plus étroite collaboration entre les deux EPF, avec les universités et avec les HES. Dans ce sens, par exemple, on cherchera à éliminer les doublons entre l'EPF de Zurich et l'EPF de Lausanne pour ce qui concerne les ingénieurs de la construction. Et avec le projet Arc lémanique, on a déjà créé et on crée de plus en plus de synergies entre l'EPFL, les universités de Lausanne et de Genève et les HES. Le but des collaborations est non seulement l'élimination des doublons, mais spécialement la concentration des activités dans le but d'améliorer le niveau quantitatif et qualitatif de l'offre.

Développer les filières d'avenir est aussi une tâche prioritaire. Ces domaines sont par exemple les sciences de l'information, les sciences du vivant, les micronanotechnologies. Dans les sciences de l'environnement enfin, on développera le management des risques et des catastrophes naturelles. Fortes sont aussi les attentes par rapport au rôle que les institutions du domaine des EPF ont dans le dialogue avec la société sur les effets du progrès scientifique et technique. La responsabilité individuelle du chercheur devra être renforcée et tout le domaine devra jouer un rôle proactif de guide éthique.

Très intéressant pour le Parlement et ses commissions est le système de "reporting". On aura trois types de rapports, le rapport annuel, le rapport intermédiaire et le rapport final. Le rapport intermédiaire sera suivi d'une expertise par des experts internationaux.

Pour accomplir le mandat de prestations, on a fixé un plafond de dépenses de 7,83 milliards de francs qui a été ramené par le Parlement à 7,744 milliards de francs. Cela correspond à un taux de croissance de 3,5 pour cent alors qu'à l'origine on prévoyait un taux de croissance de 4 pour cent. A l'heure actuelle, on ne sait pas encore ce qu'il en est parce qu'il reste des divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Conformément à la loi sur les EPF, le [PAGE 1788] Conseil fédéral modifiera le mandat de prestations l'année prochaine.

En conclusion, la commission vous demande d'approuver ce nouveau système qui instaure la gestion du domaine des EPF, tâche prioritaire de la Confédération, par mandat de prestations et enveloppe budgétaire globale dont l'avantage est de donner une certaine stabilité aux institutions et d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'allocation des ressources.