preparatory:AB 38729

Wortprotokoll

Il s'agit d'établir une base légale pour le financement par la Confédération du Musée suisse des transports pendant la période 2004-2007. Par un arrêté fédéral (98.039), les Chambres fédérales avaient en 1998 déjà octroyé un plafond de dépenses de 7,5 millions de francs pour la période 1999-2003. Cette réglementation provisoire devait permettre une aide financière temporaire jusqu'à ce que, par des mesures fonctionnelles et structurelles, le musée atteigne son autonomie financière. Déjà à l'époque, la poursuite de cette aide n'était pas exclue, mais elle était subordonnée à un réexamen de la situation au terme de cette période et c'est à cette question que nous sommes confrontés aujourd'hui.

Inauguré en 1959, le musée a été financé essentiellement par les anciennes régies de la Confédération, la poste et les CFF. La Confédération assurait également une part importante du budget d'exploitation qui se montait en 1960 à 170 000 francs. Mais au cours des ans, le musée a évolué de façon positive et fut, comme la plupart des institutions bien gérées, victime de son succès. C'est ainsi que, durant ces dernières années, la part des fonds publics au budget d'exploitation de 23 millions de francs a atteint environ [PAGE 1785] 10 pour cent - soit 2,5 millions de francs - par la Confédération, le canton de Lucerne et la Ville de Lucerne ainsi que les cantons de Suisse centrale, ce qui est considéré comme assez modeste.

Le musée est une institution qui a été reconnue au cours des ans comme étant d'intérêt public et qui fait partie, aux yeux de la population, du patrimoine culturel du pays. Ses tâches ont été définies dans le cadre du contrat de prestations qui le liait à la Confédération pour les années 1999-2003. Je vous les rappelle brièvement: ce sont la conservation des collections, les archives des transports pour venir en aide à la recherche, les présentations muséologiques pédagogiques; et, bien sûr, c'est une offre touristique importante. Il y a 500 000 visiteurs; les visiteurs sont en baisse. C'est devenu le musée le plus fréquenté de Suisse et il reçoit - c'est important - 3000 classes d'école par année.

Quel est l'avenir de ce musée? Une étude récente a démontré que, si l'on veut conserver l'institution, il manquera ces prochaines années 6 à 8 millions de francs annuellement, ceci malgré des mesures organisationnelles indispensables. Il faudra séparer les activités commerciales de l'activité muséale et créer une société d'exploitation et une fondation. Mais ces montants sont nécessaires, car le musée a vécu ces dernières années de sa substance, c'est-à-dire qu'il n'a engagé aucun frais d'entretien, de renouvellement des collections et de remplacement, ce qui est indispensable si l'on veut assurer la bonne fréquentation d'un musée.

La décision que nous devons prendre est donc encore transitoire. La Confédération devra sans tarder établir les bases juridiques définitives pour maintenir le musée dans des conditions acceptables, soit l'intégrer dans le Groupe Musée suisse, soit assurer son financement en vertu de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture qui est en préparation, loi qui doit concrétiser l'article 69 de la Constitution.

Pourquoi tant de hâte? pourquoi devons-nous procéder de façon urgente? Nous devons en effet traiter la loi et l'arrêté cette session encore dans les deux chambres, sans quoi le musée se verrait confronté à de graves problèmes de trésorerie. Le musée n'y est pour rien. Il a pris ces dernières années des mesures d'organisation visant à améliorer sa situation conformément au mandat de prestations. Mais la situation économique, le désengagement des régies - et surtout celui de Swissair - ainsi que l'été caniculaire ont accéléré les difficultés financières. La demande a été présentée à temps à l'administration, mais le transfert de la tutelle du musée de l'Office fédéral des transports, dont il dépendait, à l'Office fédéral de la culture a provoqué une valse-hésitation. Pour tout dire, on s'est un peu "refilé la patate chaude"!

La commission a siégé à Lucerne pour répondre à une invitation de son président, Hans Widmer. Elle connaît donc bien la situation du musée. Lors du débat en commission, mis à part deux représentants de Lucerne, je dois dire que le président est resté neutre. La commission a reconnu la nécessité de l'urgence. Elle a déploré, bien sûr, les tergiversations de l'administration. Elle s'est étonnée de la modicité de la participation du canton et de la Ville de Lucerne ainsi que des cantons de Suisse centrale qui bénéficient des retombées touristiques directes de la fréquentation du musée.

L'aide fédérale est octroyée à la condition que la Ville de Lucerne et les cantons de Suisse centrale accordent une contribution annuelle de 750 000 francs. Il nous a été dit que la Ville de Lucerne accordait un droit de superficie dont la valeur est estimée à 1,3 million de francs par an. Il faut remarquer à ce sujet que l'entretien à cet emplacement d'un parc affecté au public occasionnerait à la Ville des frais considérables! La Ville complète son aide par un montant de 300 000 francs dont la modestie s'explique par l'engagement financier en faveur du Centre de la culture et des congrès que les citoyens lucernois ont accepté ce week-end dans une proportion de 56 pour cent.

Les cantons de Suisse centrale - Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald et Zoug - accordent une garantie de déficit de 250 000 francs. C'est peu, il est vrai, pour certains de ces cantons riches, mais n'oublions pas à quelle sauce certains seront mangés dans le cadre de la nouvelle péréquation financière.

La commission a ouvert la discussion sur la solution définitive qu'il faudra trouver pour le musée, soit privilégier le regroupement dans le Groupe Musée suisse, soit traiter le musée dans le cadre d'une loi sur l'encouragement à la culture. Mais la commission ne s'est pas déterminée à ce sujet.

Pour conclure, la commission vous propose, par 15 voix sans opposition et 3 abstentions, d'entrer en matière et, par des scores identiques, d'adopter la loi et l'arrêté. Elle est consciente, et souhaite que vous le soyez aussi, que nous ne réglons pas, avec cette aide financière, le problème du Musée suisse des transports, qui devra connaître son sort dans les meilleurs délais afin de pouvoir suivre une stratégie cohérente.

J'invite aussi la commission nouvellement constituée à suivre ce dossier sans désemparer, à exercer le contrôle et la pression nécessaire sur l'office compétent pour que nous ne soyons pas à nouveau placés devant des choix précipités.