preparatory:AB 38738
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-12-01
Wortprotokoll
Le président (Christen Yves, R, VD): Nous traitons dans une seule discussion l'entrée en matière sur la loi et sur l'arrêté fédéral et l'article 1er de l'arrêté. C'est pourquoi je donne maintenant la parole à M. Pfister qui est l'auteur d'une proposition de minorité à l'article 1er de l'arrêté fédéral.