Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Quelqu'un a dit un jour que Jean Ziegler était l'Eddy Merckx de la question ordinaire. [PAGE 1791] C'est parce qu'il en déposait beaucoup, pour ceux qui n'auraient pas compris. Par analogie, d'aucuns diront sans doute que Rennwald est le Lance Armstrong de la motion d'ordre anti-UDC, dans la mesure où ce n'est pas la première fois que je dépose une telle motion d'ordre. Mais toute plaisanterie mise à part, la question n'est pas là. Elle réside dans le fait que les négociations bilatérales relatives au deuxième paquet de dossiers se portent beaucoup plus mal que prévu.

Il se trouve aussi - il faut le rappeler - que le secret bancaire touche trois dossiers des "Bilatérales II": la fiscalité de l'épargne, Schengen et la fraude douanière. Or, si le dossier de la fiscalité de l'épargne est à peu près bouclé - je dis à peu près parce que, semble-t-il, quelques petits pays rechignent à appliquer la même solution que celle qui a été négociée avec la Suisse -, il n'en va pas de même pour Schengen et la fraude douanière. Dans ces conditions, je suis persuadé que si nous décidons aujourd'hui d'élever le secret bancaire au niveau d'une norme constitutionnelle, nous donnerons un très mauvais signal à l'Union européenne et nous mettrons les bâtons dans les roues à nos négociateurs.

Vous me direz qu'en repoussant encore une fois ce débat, nous ne respectons pas les délais. C'est vrai et c'est embêtant. Mais je vous rappelle aussi que dans ce pays, il y a beaucoup d'autres délais qui ne sont pas respectés, et, pour prendre un exemple au hasard, cela fait plus de cinquante ans que les femmes de ce pays attendent une assurance-maternité. Dès lors, le débat sur le secret bancaire peut encore attendre quelques mois.