Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-12-03

Wortprotokoll

Nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière, nous sommes favorables au projet de loi et nous nous sommes prononcés pour l'entrée en matière, car nous estimons qu'il est juste de reconnaître les sentiments des couples homosexuels et lesbiens. En revanche, nous ne pensons pas pouvoir aller au-delà de ce soutien qui se veut résolution de problèmes de la vie de tous les jours, notamment en relation avec la maladie, avec la mort, avec la communauté de vie dans un appartement et des problèmes de ce type-là.

Aller au-delà, pour nous, pose un problème majeur et nous ne sommes pas d'accord d'aller dans le sens de l'adoption possible, soit de manière générale sans autre limitation, soit même pour les enfants du partenaire. Nous pensons qu'il y a là une limite à ne pas franchir et qui risquerait, le cas échéant, de mettre en péril tout le projet de loi que nous avons sous les yeux et qui a trouvé ici une majorité naturelle.

Je vous demande donc de suivre la voie de la raison, de ne pas soutenir les propositions de minorité à l'article 28 et d'en rester à la position du Conseil fédéral. Cela permettra de mettre en place ce partenariat enregistré qui est déjà un grand progrès pour les personnes concernées, sans aller au-delà.

Mme Hubmann a fait état de l'avis de l'expert que nous avons entendu en commission. J'en ai parlé hier également lors du débat d'entrée en matière. Cet expert nous a dit qu'il n'y avait pas de problèmes spécifiques avec un couple homosexuel pour ce qui concerne l'adoption. Mais je répète également ce que j'ai dit hier: il y a eu un échantillonnage très faible de cas qui se sont produits à l'étranger; et ce même expert a exprimé des doutes sur la problématique de l'adoption en tant que telle. C'est un large débat que nous aurons peut-être à tenir ici dans un autre cadre, mais nous estimons qu'il ne faut pas aller plus loin pour l'instant.

Je vous demande de suivre la majorité et le Conseil fédéral et de repousser les propositions de minorité.