Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-03

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur le concept proposé par le Conseil fédéral, si ce n'est pour vous dire que la majorité de votre commission soutient ce concept, dès le moment où il s'agit pour elle d'avoir en matière d'asile des décisions qui soient plus rapides, avec des départs plus rapides pour les personnes déboutées, ce qui diminue ainsi l'attractivité de notre pays. Ces arguments ont été développés tout à l'heure.

J'aimerais revenir sur l'un des éléments qui avait conduit notre conseil à refuser ce concept du Conseil fédéral, à savoir le report de charges sur les cantons. La loi qui vous est proposée aujourd'hui - avec la modification apportée par le Conseil des Etats - améliore la situation, puisque dans la loi elle-même un monitoring est mis en place, ce qui va permettre de déterminer si les 600 francs par cas mis à disposition des cantons sont suffisants ou non. Donc, celles et ceux qui craignaient ce report de charges sur les cantons doivent ainsi être rassurés: il y aura un suivi en la matière.

C'est la raison pour laquelle la commission a soutenu ce changement de système par 16 voix contre 9 et 2 abstentions.

La proposition subsidiaire défendue par la minorité II (Leutenegger Oberholzer) a été rejetée par la commission. En effet, les termes de cette proposition sont flous et difficilement applicables. Le Conseil fédéral a très clairement dit que, dans les cas particuliers, il y aurait décision particulière de la part de l'exécutif. Cela devrait nous rassurer sur ce point et, donc, nous inciter à rejeter la proposition subsidiaire de minorité II.

Concernant la proposition de minorité III (Zuppiger), à savoir appliquer ce nouveau mode de faire également aux requérants déboutés, la majorité de la commission refuse cela, non pas tant sur le principe, mais parce que la mise en place de ce nouveau mode de faire doit être étudiée avec tous les cantons et non pas simplement par sondage. Les cantons doivent être convaincus que la somme à disposition est également suffisante dans ce cas de figure. Il s'agit de revenir dans une deuxième étape avec cette proposition et de rejeter pour l'instant la proposition de minorité III.

Une motion a été déposée au sein de la commission à ce sujet. Elle consiste à dire: "Reprenons l'idée dans le deuxième train de mesures." Cette motion a été accueillie favorablement par la majorité de la commission. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Ainsi donc, je vous demande en cette matière de suivre la majorité et ainsi de suivre le Conseil des Etats.