Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Ici, la proposition Cornu est un peu différente de celle présentée à l'article 2, puisqu'il s'agit de l'autorité centrale cantonale. Si j'ai bien compris le rôle des intermédiaires, je le vois de la manière suivante. Les intermédiaires en matière d'adoption accompagnent les futurs parents adoptifs. Ils n'accompagnent pas en tant que tels l'autorité. Ils ne reçoivent pas de délégation des services de la protection de la jeunesse qui sont en charge et qui représentent les autorité cantonales. Ils vont faire en sorte que tout se passe bien, vérifier sur place que les enfants aient passé toute la procédure d'adoption dans le pays dont ils sont originaires, que les choses soient conformes à la procédure prévue dans ce pays et accompagnent les parents dans leurs démarches. Je ne vois pas pourquoi on donnerait aux autorités centrales cantonales un pouvoir de délégation pour leurs fonctions à elles, alors qu'en fait il s'agit que la procédure soit bien faite et respectée et que les autorités centrales cantonales, avec l'appui de l'autorité centrale fédérale, ne fassent que contrôler que les choses se sont bien passées et de manière conforme.

La mention des intermédiaires, à l'article 4, sans dire d'ailleurs que ce sont les intermédiaires autorisés, pour laisser faire les intermédiaires tels qu'ils agissent à l'heure actuelle en Suisse, suffit. Il n'est pas nécessaire de donner une délégation propre aux autorités centrales cantonales à l'égard des intermédiaires.

Je vous demande de rejeter la proposition Cornu à l'article 3.