Berger Michèle · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je retire ma proposition. Je l'avais faite au cas où la proposition Cornu, à l'article 2 alinéa 2 lettre f, aurait été acceptée par notre Conseil. Je n'avais pas combattu ensuite la proposition Cornu à l'article 3, puisqu'elle n'avait pas été retenue par notre Conseil, si bien que je retire ma proposition.