Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Le président du CICR est libre d'exprimer ses opinions. Le but du manifeste signé par Monsieur Kellenberger est de remettre le débat européen dans l'agenda fédéral. La question européenne reste d'actualité pour le Conseil fédéral. De ce point de vue, la signature de ce manifeste ne peut pas être considérée comme contraire à la politique du Conseil fédéral, même si ce dernier ne saurait s'identifier à tous les points du manifeste.

Quant à la question de la compatibilité de la neutralité avec l'appartenance à l'Union européenne, elle a d'ores et déjà été examinée dans le rapport du 18 mai 1992 sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dans le rapport sur la neutralité du 29 novembre 1993 et dans le rapport sur l'intégration du 3 février 1999. L'appartenance de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne permet de confirmer l'appréciation portée dans ces trois documents: si un Etat désire adhérer à l'Union européenne, le statut de neutralité ne constitue pas un obstacle.