Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Je pense que vous vous attendez - ce qui est la réalité - à ce que le représentant du Conseil fédéral vous invite à tenir compte de l'état des finances de la Confédération et des cantons. Le contraire serait étonnant et incohérent.

1. La majorité de la commission veut que l'évolution des subsides soit seulement fonction de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie, avec l'argument qui a été développé par Monsieur Borer que quelques coups de baguette magique de la part de la Confédération suffiraient à réduire ces coûts. Monsieur Borer évoque notamment le catalogue des prestations. Personne ne peut affirmer que le catalogue des prestations ne comprend pas aussi quelques prestations auxquelles on pourrait renoncer. Mon intention, c'est de demander à une commission d'experts de revoir le catalogue des prestations pour éliminer les prestations qui seraient peut-être superfétatoires ou en tout cas pas indispensables.

Ce qui est vrai, par contre, c'est que davantage encore que le catalogue des prestations, ce qui fait problème, c'est la quantité de chaque prestation. Le problème, ce n'est pas la largeur de l'offre des prestations, c'est d'abord l'épaisseur des prestations utilisées. En d'autres termes, une prestation est peut-être justifiée, mais ce qui est ennuyeux, c'est qu'elle est répétée; elle est proposée plusieurs fois alors qu'une seule fois suffirait. Et ce problème, vous ne le résolvez pas en supprimant quelques prestations. Il faut réussir à peser aussi sur l'épaisseur, sur le nombre de prestations qui sont offertes.

2. Les prestations hospitalières dépendent des cantons. Or ici, on veut faire supporter par la Confédération l'adaptation des subsides sans tenir compte du fait qu'une partie des responsabilités incombe à d'autres partenaires. C'est la raison pour laquelle je crois que la main droite ne peut pas ignorer ce que fait la main gauche. Durant les prochaines semaines, vous aurez souvent à débattre de l'état des finances fédérales et tout ce que l'on donnera en plus ici devra être enlevé ailleurs en fonction des dispositions constitutionnelles que le peuple a votées et que nous devons respecter en fonction même du serment que nous avons prêté, qui est de respecter la Constitution.

En conclusion, introduire une disposition disant qu'il faut tenir compte de l'évolution des coûts et de la situation financière de la Confédération et des cantons, c'est quelque chose qui relève du bon sens politique. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'avis que la solution du Conseil des Etats, reprise par la proposition Guisan, est mieux adaptée à l'évolution actuelle.