Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2003-12-09

Wortprotokoll

Nous abordons ici le budget des Chambres fédérales. Il s'agit du chiffre 101. A la forme, vous aurez constaté que ce budget vous offre une nouvelle présentation, avec différentes nouvelles positions.

J'aborde maintenant les principales dépenses prévues en observant à titre préliminaire que le budget 2004 des Chambres fédérales est comparable à celui de 2003, avec toutefois une augmentation globale de dépenses de l'ordre de 1 million de francs. Pour l'essentiel, cette augmentation résulte de la loi sur les moyens alloués aux parlementaires. En effet, vous vous souviendrez que la prévoyance professionnelle des parlementaires a été améliorée et c'est ce qui provoque cette augmentation de dépenses globale de 1 million de francs.

Tout d'abord, quelques remarques sur l'informatique: le début d'une nouvelle législature est marqué par la préparation et la remise de nouveaux équipements informatiques. Cela provoque un pic de dépenses pour cette première année, pic qui sera évidemment étalé sur l'ensemble de la législature, de sorte que les dépenses informatiques du Parlement ne dépassent pas 4,5 millions de francs par an environ en moyenne, et cela sur l'ensemble de la législature.

Par ailleurs, les dépenses de sécurité sont pour la première fois inscrites pour leur totalité dans le budget du Parlement, alors qu'auparavant elles figuraient au budget de l'administration fédérale en tant que telle. On peut indiquer que les dépenses ont entraîné un certain nombre d'investissements - 3,5 millions de francs -, mais les mesures d'aménagement, d'accès aux services de sécurité devraient permettre d'économiser environ 1,6 à 1,8 million de francs par année sur les dépenses de fonctionnement. Donc, globalement, l'enveloppe des dépenses de sécurité est inférieure dans le budget de la Confédération à ce qu'on connaissait auparavant.

Les frais de traduction et d'interprétation font que - vous le savez désormais - le règlement du Conseil national prévoit que les débats soient traduits non seulement en allemand et en français, mais également en italien. La mise en service d'une troisième cabine d'interprétation simultanée entraîne une dépense d'équipement et 200 000 francs par an pour la rémunération du personnel.

Qu'en est-il des économies prévues? La Délégation administrative a tout d'abord estimé pouvoir renoncer provisoirement à mettre en oeuvre la motion Galli 01.3321. Nous avons à cet égard un amendement Simoneschi sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

Elle a également décidé de renoncer pour l'instant à élargir la gamme des prestations fournies par le contrôle parlementaire de l'administration et par les secrétariats des conseils, malgré les dispositions de la loi sur le Parlement. Ces décisions permettront de reporter à une date ultérieure la création de deux postes et demi aux Services du Parlement.

Vous aurez également observé que les groupes parlementaires ont droit désormais à des séances de groupe qui sont en tant que telles limitées, ceci afin de maîtriser les dépenses concernées, mais aussi d'assurer une certaine égalité de traitement entre les groupes parlementaires. Par ailleurs, une gestion plus restrictive de l'activité des commissions devrait quant à elle permettre de réduire d'un jour par an le nombre moyen de jours de séances par député.

Enfin, dans le cadre des efforts d'économies entrepris par la Confédération, la Délégation administrative a décidé de réduire de 3000 francs pour la période 2004-2007 l'indemnité annuelle versée aux députés au titre de la préparation des travaux parlementaires.

J'en viens maintenant à la proposition Simoneschi qui concerne la mise en oeuvre de la motion Galli. La mise en oeuvre stricto sensu de cette motion consiste à proposer une version trilingue de la banque de données Curia et de l'interface Curia Vista. Cela entraîne d'une part une dépense unique de quelque 240 000 francs pour le développement informatique, et des dépenses annuelles de 20 000 à 30 000 francs pour la gestion des données et programmes pour les années futures, et d'autre part une dépense supplémentaire de 260 000 francs - et non pas de 60 000 francs comme le laisse entendre Madame Simoneschi dans son amendement - pour la saisie et la rédaction des textes en langue italienne et le contrôle de qualité. Par ailleurs, l'obligation de fournir les textes en langue italienne en même temps ou presque que tous les textes en langue allemande et française, entraînerait des frais de traduction de quelque 140 000 francs par an.

C'est pour ces raisons que la Délégation administrative a souhaité pouvoir différer d'une année la mise en oeuvre de la motion Galli.

Je tiens à rassurer Madame Simoneschi, il n'est pas question de renoncer à cette motion, qui a été acceptée par notre Parlement. Le seul objectif qui vous est présenté dans le budget est d'en décaler d'une année la mise en oeuvre, de façon à pouvoir régler l'ensemble des problèmes budgétaires.