Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je vous demande de rejeter la proposition Wicki, qui me semble renfermer un paradoxe un peu particulier. Dans son développement, M. Wicki a justement indiqué qu'un chauffeur professionnel victime d'un retrait de permis subit une peine plus lourde que le citoyen ordinaire, qui peut se passer de son véhicule pour l'exercice de sa profession. Sur ce point précis, M. Wicki a raison, mais sa conclusion est un peu paradoxale.

En effet, les chauffeurs professionnels, par le fait qu'ils sont plus souvent sur la route, ont une responsabilité personnelle plus grande dans le trafic. C'est pour cette raison qu'on les soumet à des règles plus strictes. Il me semble alors tout à fait contradictoire de prétendre que les gens qui sont le plus présents sur la route, qui sont donc statistiquement les plus exposés à causer des accidents ou à y participer, doivent être mis au bénéfice de règles particulières en ce qui concerne les sanctions auxquelles ils seraient soumis.

Pour pousser jusqu'à l'absurde - je le reconnais - votre raisonnement, on pourrait dire que le taux d'alcoolémie toléré pour des représentants qui vendent des apéritifs devrait être un peu plus élevé parce que, comme ils vont de restaurant en restaurant en proposant leur marchandise, ils ont une certaine habitude de la consommation d'alcool. Ils le supportent donc un peu mieux et on devrait admettre qu'ils aient un taux d'alcoolémie un petit peu plus élevé, sans que cela soit répréhensible. On pourrait prétendre aussi que les gens qui font de la compétition automobile ont peut-être l'habitude de conduire à des vitesses plus élevées que vous et moi et que, par conséquent, il n'est pas très grave qu'un adepte du rallye, pendant ses loisirs, conduise un petit peu plus vite que les vitesses autorisées.

Ce n'est pas ce que vous avez dit, mais votre raisonnement, en le poussant à l'absurde, conduit à ça. Les chauffeurs professionnels ont des responsabilités plus grandes que les autres usagers de la route. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas être plus indulgent avec eux qu'avec le reste des automobilistes. Ils doivent accepter d'être jugés à l'aune commune et prendre des précautions plus importantes que les autres, même si une condamnation pour eux est plus grave.

Je vous prie de rejeter la proposition Wicki.