Schmied Walter · Nationalrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Je serai bref et éviterai de me répéter pour ne pas reprendre les propos de notre collègue Gysin Remo. Il s'agit donc ici de discuter du crédit-cadre et, après coup, nous mènerons encore la [PAGE 2007] discussion sur le projet de loi 02.077 qui est en fait à l'origine de la demande de ce crédit-cadre; j'espère que vous arrivez à suivre malgré cette incohérence.

La divergence ici est de nature financière. Elle porte sur un montant de 40 millions de francs que le Conseil des Etats souhaite retrancher aux 240 millions de francs proposés par le Conseil fédéral. Le crédit-cadre est décidé pour une période minimum de quatre ans. La politique du Conseil fédéral pouvait s'appuyer jusqu'à ce jour sur des crédits de paiement d'environ 200 millions de francs pour une période de quatre ans. Il souhaite disposer d'une marge de manoeuvre de 40 millions de francs supplémentaires dans le cadre de sa politique de gestion des crédits d'engagement. La libération des crédits de paiement est de la compétence des Chambres fédérales qui décideront des montants annuels inscrits au budget.

Par 16 voix contre 5, la commission s'est ralliée au projet du Conseil fédéral et vous suggère de voter le crédit-cadre de 240 millions de francs.